SOMAIN – Cité du Moulin - Travaux de Façades, Couvertures Désamiantage, Menuiseries Extérieures PVC et Bois, Espaces Verts, Ventilation Chauffage sur 244 logements - Relance du lot n°4 : Espaces Verts

L'opération de travaux a pour objet des travaux de façades, désamiantage couvertures, menuiseries, extérieures PVC et BOIS, espaces verts, ventilation chauffage sur 244 logements à Somain, Cité du Moulin. L'opération est alloti (5 lots) mais ici, il s'agit de la relance du lot n°4 : Espaces Verts. Voir documents de …

CPV: 45112710 Viheralueiden maisemarakennustyöt
Määräaika:
23. syyskuuta 2025 kello 11.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
SOMAIN – Cité du Moulin - Travaux de Façades, Couvertures Désamiantage, Menuiseries Extérieures PVC et Bois, Espaces Verts, Ventilation Chauffage sur 244 logements - Relance du lot n°4 : Espaces Verts
Myöntävä elin:
Maisons et Cités (59)
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOMAIN – Cité du Moulin - Travaux de Façades, Couvertures Désamiantage, Menuiseries Extérieures PVC et Bois, Espaces Verts, Ventilation Chauffage sur 244 logements - Relance du lot n°4 : Espaces Verts
Description : L'opération de travaux a pour objet des travaux de façades, désamiantage couvertures, menuiseries, extérieures PVC et BOIS, espaces verts, ventilation chauffage sur 244 logements à Somain, Cité du Moulin. L'opération est alloti (5 lots) mais ici, il s'agit de la relance du lot n°4 : Espaces Verts.
Identifiant de la procédure : 4b6b59ef-e4c6-496f-ac0e-84f7ae57ad2d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Espaces Verts
Description : Voir documents de marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir documents de marché
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 193456a2-3291-40a8-8791-c46318e282a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522244-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025