Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet les services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers. En cas de non-reconduction …

CPV: 79823000 Paino- ja toimituspalvelut
Määräaika:
22. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers
Myöntävä elin:
Ville d'Aubervilliers
Myöntämisnumero:
DMG02-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure : 0e048135-9913-43c9-b435-6a1e6e815294
Identifiant interne : DMG02-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours.
Identifiant interne : DMG02-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de la commune de paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours. Le montant maximum annuel fixé ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429463-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : LOT-0001
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'impressions, de signalétiques, de fabrications et de livraison de supports pour la ville d'Aubervilliers. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire sera informé dans un délai minimum de 1 mois avant la fin de la période en cours. Le montant maximum annuel fixé ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 45 points au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, au travers des éléments suivants: - La méthodologie d'exécution de la prestation permettant de garantir le respect des délais (urgence et hors urgence) et les modalités de contrôle qualité (20 points) - Les moyens humains et techniques dédiés (15 points) - La valeur environnementale appréciée au regard des moyens mis en oeuvre par le candidat dans l'exécution du marché (labels environnementaux, utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, qu'il s'agisse de papiers recyclés, de supports biodégradables ou d'encres à faible impact environnemental, de la technologie d'impression sans sécheur ou équivalent, politique de réduction des déchets et des consommations sécurisation du stockage de produits chimiques et l'utilisation de produits non toxiques etc…) (10 points) Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:05 +02:00
Lieu : Aubervilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aubervilliers
Informations relatives aux délais de recours : Le présent contrat ainsi que la procédure de sa passation sont régis par le droit français. Les juridictions de l'ordre administratif français sont seuls compétentes pour trancher les éventuels litiges qui naîtraient de l'exécution du présent accord-cadre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100 Montreuil Téléphone : 01-48-20-20-00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Télécopieur : 01-48-20-20-98 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification comme suit : Le référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être exercé, après la signature de l'accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l'accord-cadre et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent. Le recours de pleine juridiction qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours pour excès de pouvoir qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement par la ville d'Aubervilliers des publications/notifications requises concernant l'attribution du présent accord-cadre. En tout état de cause, toute personne intéressée est tenue de se rapprocher de la juridiction compétente et/ou de prendre conseil auprès d'un conseiller juridique de son choix, pour s'informer des conditions requises pour l'introduction de son action.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Téléphone : 0148395240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f405ef8d-3d69-4ea6-8c0a-d92c355513b3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543615-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025