Services d'assurance pour la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : Dommages aux biens / Flotte automobile et Auto-Mission; - le placement des risques à 100%; - et une mission de conseil et d'accompagnement. police couvrant l'ensemble du patrimoine à …

CPV: 66510000 Vakuutuspalvelut, 66514110 Moottoriajoneuvovakuutukset, 66515200 Omaisuusvakuutukset
Teloituspaikka:
Services d'assurance pour la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Myöntävä elin:
SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Myöntämisnumero:
2025-05-SJC-ASSU_SAMAC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance pour la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : Dommages aux biens / Flotte automobile et Auto-Mission; - le placement des risques à 100%; - et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure : 3c2d8bf2-be32-4645-9dbb-54c932c27fb5
Identifiant interne : 2025-05-SJC-ASSU_SAMAC
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP 279
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 Dommages aux biens
Description : police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer (tous sites actuels et futurs dont la SAMAC est propriétaire, co-propriétaire ou occupant à quelque titre que ce soit)
Identifiant interne : lot 1 Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP279
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché prendra effet au 01/07/2025 avec faculté de résiliation au 1er juillet par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2029 à minuit.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la notification. Recours en référé contractuel après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 Flotte Automobile et Missions
Description : une police couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer et une police couvrant les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels
Identifiant interne : lot 2 Flotte Automobile et Missions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP279
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché prendra effet au 01/07/2025 avec faculté de résiliation au 1er juillet par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 30/06/2029 à minuit.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la notification. Recours en référé contractuel après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numéro d’enregistrement : 53871182100016
Adresse postale : Aéroport International Martinique Aimé Césaire BP 279
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@martinique.aeroport.fr
Téléphone : +33 596421888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 boulevard du général de gaulle
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +596 596 48 41 41
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bac540bb-5abb-439c-b01d-c66c73b68324-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : report de la date limite de réception des candidatures au 10 juin 2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab26c08f-0450-447b-a45e-8c1f71b4cbe7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340676-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025