Service de collecte et de traitement des déchets ménagers

Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des …

CPV: 90511200 Kotitalousjätteiden keräyspalvelut, 90514000 Jätteenkierrätyspalvelut
Määräaika:
24. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Myöntävä elin:
SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Myöntämisnumero:
LOT1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers
Description : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers pour le compte et sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Identifiant de la procédure : e9c1751a-9da8-46d5-b76f-32cbda3d4d3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue du Général de Gaulle
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE
Description : Lot n° 1 : a) Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles b) Collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers valorisables c) Collecte sélective en porte à porte du verre
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui traite les offres : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAITEMENT
Description : Lot n° 2 : a) Tri et valorisation des emballages ménagers recyclables b) Déchets verts - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement c) Cartons - mise en place de bennes, collecte, vidage et traitement d) Caractérisations
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau. Ce périmètre est constitué par : - les communes de CRASTATT, HOHENGOEFT, RANGEN, ZEINHEIM, WANGENBOURG-ENGENTHAL, membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble - la commune de SOMMERAU (périmètre des communes déléguées de ALLENWILLER, BIRKENWALD, SALENTHAL), membre de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND MIXTE PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU
Numéro d’enregistrement : 25670293700010
Département : 67 BAS RHIN
Adresse postale : 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE 14 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : WANGENBOURG-ENGENTHAL
Code postal : 67710
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : BECKER Dominique
Adresse électronique : secretariat@mossigvignoble.fr
Téléphone : 0388591210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : 67 BAS RHIN
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ed0302f-1487-4c63-8357-3e3568e0d706 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00683455-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025