Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances

La convention prendra effet au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Les candidats ne peuvent se prévaloir de leur participation au programme Seniors en Vacances, ni accepter de réservations de séjours, avant notification de la présente convention et aucun séjour ressortissant au programme Seniors en Vacances …

CPV: 55240000 Lomakeskus- ja lomakotipalvelut
Määräaika:
10. kesäkuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Myöntävä elin:
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Myöntämisnumero:
PPP19T-263/5043/AP-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection complémentaire d’équipements pour les années 2026 et 2027 du programme Seniors en Vacances
Description : La convention prendra effet au 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. Les candidats ne peuvent se prévaloir de leur participation au programme Seniors en Vacances, ni accepter de réservations de séjours, avant notification de la présente convention et aucun séjour ressortissant au programme Seniors en Vacances ne pourra débuter après expiration de la convention. Cette convention pourra être reconduite une fois, pour l’année civile 2027. La convention est ainsi conclue pour une période maximale de 2 ans (24 mois), prenant fin le 31 décembre 2027. La reconduction sera tacite. Si l’ANCV ne souhaite pas reconduire la convention, elle doit prendre une décision expresse de non-reconduction à notifier aux professionnels du tourisme au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de la convention initiale ou d'une reconduction ultérieure. Le cas échéant, l’ANCV pourra sélectionner pour l’année 2027, de nouveaux équipements pour le programme, selon les mêmes modalités que la présente consultation.
Identifiant de la procédure : c6560d46-df78-4a05-b8a1-7f72d9c238ae
Identifiant interne : PPP19T-263/5043/AP-2025-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Description : Catégorie 1: Equipements situés en France ou dans un autre pays de l'union Européenne proposant des séjours de 4 et 7 nuitées en pension complète
Identifiant interne : AP-2025-01-001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix proposé pour les séjours de 8 jours/7 nuits en pension complète
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 32
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en pension complète
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accessibilité et adaptabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services et de l'hébergement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité d'activités des programmes proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027
Description : Catégorie 2: Equipements proposant des séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner en Ile-de-France pour le programme Seniors en Vacances 2025/2027
Identifiant interne : AP-2025-01_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accessibilité et adaptabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services et de l'hébergement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité d'activités des programmes proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix proposé pour les séjours de 3 jours et 2 nuitées avec petit déjeuner
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.ancv.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.ancv.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement : 32681744200055
Adresse postale : 36 Boulevard Henri Bergson
Ville : SARCELLES
Code postal : 95200
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : pam@ancv.fr
Téléphone : +33 134295100
Adresse internet : http://www.ancv.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90cb0ec6-12d3-40fe-9ba6-72c73594f872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297718-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025