RFP 250037 - AUDIT CFS - CERTIFICATE ON THE FINANCIAL STATEMENTS (2026-2029)

L’Université souhaite avoir à disposition une société certifiée, indépendante et spécialisée dans les audits financiers, pouvant être mobilisée à la demande pour la réalisation de certificats relatif aux états financiers (Certificate on the Financial Statements - CFS), exigés dans le cadre de programmes spécifiques européens. Chaque année, dans le cadre …

CPV: 79212100 Tilintarkastuspalvelut
Määräaika:
8. syyskuuta 2025 kello 11.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
RFP 250037 - AUDIT CFS - CERTIFICATE ON THE FINANCIAL STATEMENTS (2026-2029)
Myöntävä elin:
Marie Bourcy
Myöntämisnumero:
2501855

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Marie Bourcy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RFP 250037 - AUDIT CFS - CERTIFICATE ON THE FINANCIAL STATEMENTS (2026-2029)
Description : L’Université souhaite avoir à disposition une société certifiée, indépendante et spécialisée dans les audits financiers, pouvant être mobilisée à la demande pour la réalisation de certificats relatif aux états financiers (Certificate on the Financial Statements - CFS), exigés dans le cadre de programmes spécifiques européens. Chaque année, dans le cadre de projets financés par ces programmes, l’Université est tenue de présenter conjointement au rapport final, un certificat CFS lorsque les dépenses éligibles dépassent les seuils suivants : • 325 000 € HT pour les programmes H2020 ; • 430 000 € HT pour les programmes Horizon Europe. Le présent Appel d’Offres vise à conclure un marché de services, fixé à un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) un an (1+1+1+1) sur l’avis de l’Université, afin de retenir un titulaire reconnu pour son expertise dans le domaine de la réalisation de certificats relatif aux états financiers (Certificate on the Financial Statements - CFS). Le marché ne comprend que l’unique lot suivant : Audit – Elaboration de certificats relatifs aux états financiers (CFS) pour l’Université du Luxembourg.
Identifiant de la procédure : becb7643-df1f-4bc5-82e7-2fed5804f38f
Identifiant interne : 2501855
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : via portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : via portail des marchés publics Conditions de participation : via portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RFP 250037 - AUDIT CFS - CERTIFICATE ON THE FINANCIAL STATEMENTS (2026-2029)
Description : L’Université souhaite avoir à disposition une société certifiée, indépendante et spécialisée dans les audits financiers, pouvant être mobilisée à la demande pour la réalisation de certificats relatif aux états financiers (Certificate on the Financial Statements - CFS), exigés dans le cadre de programmes spécifiques européens. Chaque année, dans le cadre de projets financés par ces programmes, l’Université est tenue de présenter conjointement au rapport final, un certificat CFS lorsque les dépenses éligibles dépassent les seuils suivants : • 325 000 € HT pour les programmes H2020 ; • 430 000 € HT pour les programmes Horizon Europe. Le présent Appel d’Offres vise à conclure un marché de services, fixé à un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) un an (1+1+1+1) sur l’avis de l’Université, afin de retenir un titulaire reconnu pour son expertise dans le domaine de la réalisation de certificats relatif aux états financiers (Certificate on the Financial Statements - CFS). Le marché ne comprend que l’unique lot suivant : Audit – Elaboration de certificats relatifs aux états financiers (CFS) pour l’Université du Luxembourg.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Certains programmes EU exigent que soit fourni à la Commission Européenne, avec le rapport financier final, un certificat d'audit sur les états financiers. Ce besoin est récurrent pour les années à venir.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Marie Bourcy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Marie Bourcy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marie Bourcy
Organisation qui traite les offres : Marie Bourcy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Marie Bourcy
Numéro d’enregistrement : J20
Ville : ESCH SUR ALZETTE
Code postal : L-436
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Marie Bourcy
Adresse électronique : admin.tender@uni.lu
Téléphone : +352 46 66 44 1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7bb2e6c-5bb0-4bb8-9f9c-d847ae171340 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492851-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025