Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve

La présente consultation concerne Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve Le présent accord-cadre a pour but d'assurer la réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules …

CPV: 63500000 Matkatoimistojen ja matkanjärjestäjien palvelut ja muut matkailupalvelut
Määräaika:
30. huhtikuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Myöntävä elin:
Mairie de la Courneuve
Myöntämisnumero:
2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve
Description : La présente consultation concerne Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve Le présent accord-cadre a pour but d'assurer la réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville. Ces prestations pourront être commandées dans le cadre de formations, de séminaires, d'échanges internationaux et divers autres déplacements. L'accord n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Lieu(x) d'exécution : La Courneuve
Identifiant de la procédure : c45b66a6-73eb-4a69-8ef0-7ad883de424a
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : la Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pièces de l'offre: • L'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat • Le cadre de réponse technique justificatif renseigné selon les critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation • Le Bordereau de Prix Unitaires complété, au format EXCEL La transmission des offres ne se fera que de manière électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde électronique ou papier pourra être transmise. Pour tout envoi physique (papier, clé usb etc), les modalités sont les suivantes: Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « Réservation de billets de transport (avion, train, bus, bateau...) et prestations annexes pour le compte des agents et élus de la ville de la Courneuve» Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :  Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE  Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les motifs d'exclusion à la procédure sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville
Description : réservation de billets de transport, de chambre d'hôtels et de location de véhicules de courte durée au bénéfice d'agents et élus de la ville
Identifiant interne : 2025-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2026

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de la Courneuve -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de la Courneuve -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de la Courneuve
Numéro d’enregistrement : 21930027400012
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de la Courneuve Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@lacourneuve.fr
Téléphone : 0171896604
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e42b00d0-f8c2-480f-a8ec-aca9b0514af7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 18:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00173410-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025