Reprises administratives de sépultures

En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans …

CPV: 98371000 Hautauspalvelut, 39296100 Ruumisarkut, 98371111 Hautausmaan kunnossapitopalvelut, 98371200 Hautaustoimistopalvelut
Määräaika:
13. toukokuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Reprises administratives de sépultures
Myöntävä elin:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Myöntämisnumero:
AFFCA2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprises administratives de sépultures
Description : En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 58b7146b-7c7a-4ed4-ac80-c05573d0c554
Identifiant interne : AFFCA2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39296100 Cercueils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Département des Hauts-de-Seine
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Hauts-de-Seine, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39296100 Cercueils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Département de la Seine-Saint-Denis
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Département du Val-de-Marne
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-de-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Département de l'Essonne
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de l'Essonne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Département du Val-d'Oise
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-d'Oise, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Département de la Seine-et-Marne
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-et-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Département des Yvelines
Description : Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Yvelines, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Telle que mentionnée dans le DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La valeur économique sera évaluée selon la formule suivante : (55 x montant HT du DQE de l'offre la moins disante)/Montant HT du DQE de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
Numéro d’enregistrement : 20009386200015
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sifurep.com
Téléphone : 0144748570
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ae67c19-7838-4035-a5ef-1b82a9a99652 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228476-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025