Renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public - 12 lots géographiques - 2026-2029 - relance des lots 7, 8 et 9

Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux et prestations énumérés ci-après : 1/ travaux de rénovation des installations : - d'éclairage public ; - de mise en lumière de sites et bâtiments ; - d'éclairage de terrains sportifs. 2/ entretien-maintenance des installations d'éclairage public 3/ maintenance des carrefours à signalisation …

CPV: 45316110 Katuvalojen asennustyöt, 34993000 Katuvalot, 50232000 Katu- ja liikennevalojen huolto
Määräaika:
13. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public - 12 lots géographiques - 2026-2029 - relance des lots 7, 8 et 9
Myöntävä elin:
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Myöntämisnumero:
LOT 7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et entretien-maintenance des installations d'éclairage public - 12 lots géographiques - 2026-2029 - relance des lots 7, 8 et 9
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux et prestations énumérés ci-après : 1/ travaux de rénovation des installations : - d'éclairage public ; - de mise en lumière de sites et bâtiments ; - d'éclairage de terrains sportifs. 2/ entretien-maintenance des installations d'éclairage public 3/ maintenance des carrefours à signalisation lumineuse tricolore (uniquement pour les communes concernées)
Identifiant de la procédure : 15f25704-b8a0-4e69-829a-e6fe6a0f2014
Avis précédent : 400380-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La commission d'appel d'offres a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure pour les lots 7, 8 et 9 (article R2185-1 du Code de la Commande publique). En effet, pour ces trois lots, il a été constaté un trop faible nombre d'offre reçue (aboutissant à une insuffisance de concurrence), ainsi qu'un prix dépassant l'estimation. C'est dans ce cadre que la procédure est relancée.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Porzay et Centre
Description : 1/ travaux de rénovation des installations : - d'éclairage public ; - de mise en lumière de sites et bâtiments ; - d'éclairage de terrains sportifs. 2/ entretien-maintenance des installations d'éclairage public 3/ maintenance des carrefours à signalisation lumineuse tricolore (uniquement pour les communes concernées)
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le nombre maximal de participants au lot n'est pas limité, le chiffre "50" a été indiqué par défaut car le logiciel de rédaction est bloquant si cette cas n'est pas complétée. Le marché démarre au 1er décembre 2025 inclus jusqu'au 30 novembre 2029 inclus. Montant minimum pour la durée du marché : 250 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : noté sur 14
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine des travaux de renouvellement noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine de la maintenance noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : gestion des déchets noté sur 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : prise en compte de la sécurité noté sur 0.5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Pays Glazik et Fouesnantais
Description : 1/ travaux de rénovation des installations : - d'éclairage public ; - de mise en lumière de sites et bâtiments ; - d'éclairage de terrains sportifs. 2/ entretien-maintenance des installations d'éclairage public 3/ maintenance des carrefours à signalisation lumineuse tricolore (uniquement pour les communes concernées)
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le nombre maximal de participants au lot n'est pas limité, le chiffre "50" a été indiqué par défaut car le logiciel de rédaction est bloquant si cette cas n'est pas complétée. Le marché démarre au 1er décembre 2025 inclus jusqu'au 30 novembre 2029 inclus. Montant minimum pour la durée du marché : 750 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : noté sur 14
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine des travaux de renouvellement noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine de la maintenance noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : gestion des déchets noté sur 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : prise en compte de la sécurité noté sur 0.5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Pays de Concarneau
Description : 1/ travaux de rénovation des installations : - d'éclairage public ; - de mise en lumière de sites et bâtiments ; - d'éclairage de terrains sportifs. 2/ entretien-maintenance des installations d'éclairage public 3/ maintenance des carrefours à signalisation lumineuse tricolore (uniquement pour les communes concernées)
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le nombre maximal de participants au lot n'est pas limité, le chiffre "50" a été indiqué par défaut car le logiciel de rédaction est bloquant si cette cas n'est pas complétée. Le marché démarre au 1er décembre 2025 inclus jusqu'au 30 novembre 2029 inclus. Montant minimum pour la durée du marché : 600 000 euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : noté sur 14
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine des travaux de renouvellement noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie dans le domaine de la maintenance noté sur 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : gestion des déchets noté sur 0.5
Critère :
Type : Qualité
Description : prise en compte de la sécurité noté sur 0.5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d’enregistrement : 25290114500042
Adresse postale : 9 allée Sully
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : servicejuridique@sdef.fr
Téléphone : 0298103636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33959ff4-ca60-4ebf-bf3d-02c65d139d23 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600190-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025