RELANCE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation a pour objet la relance de l'accord-cadre à bons de commande déclaré sans suite pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. Les candidats sont informés que des modifications ont été apportées au DCE …

CPV: 44100000 Rakennustarvikkeet ja vastaavat tuotteet, 39830000 Puhdistusaineet, 31600000 Sähkölaitteet ja -kojeet, 44510000 Työkalut, 44115210 Putkityötarvikkeet, 44316000 Rautatavarat, 44316500 Taontatuotteet, 24000000 Kemialliset tuotteet, 44810000 Maalit, 39190000 Tapetit ja muut pinnoitteet, 44111000 Talonrakennustarvikkeet
Teloituspaikka:
RELANCE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT
Myöntävä elin:
Deux-Sèvres Habitat
Myöntämisnumero:
2025FCS010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description : La présente consultation a pour objet la relance de l'accord-cadre à bons de commande déclaré sans suite pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. Les candidats sont informés que des modifications ont été apportées au DCE initial. Les candidats doivent répondre exclusivement à partir des pièces du DCE de la présente relance. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 02/06/2025
Identifiant de la procédure : 2a7d955a-e5af-49c5-b12a-2ade4e87570e
Avis précédent : 48c05535-1084-4f2b-8fa8-335c308f13f0-04
Identifiant interne : 2025FCS010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de petits matériels électriques
Description : Fourniture et livraison de petits matériels électrique (pile, lampe pls, ampoule led, tube led, douille etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 16 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'outillage et de petit matériel divers
Description : Fourniture et livraison d'outillage et de petit matériel divers (disque, foret, lame de scie, escabeau, ruban adhésif, tuyau etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 8 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de plomberie / sanitaire
Description : Fourniture et livraison de plomberie et sanitaire (abattant wc, joint, fllexible, compteur eau, bouchon, robinet, colle pvc etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 16 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de serrurerie / quincaillerie
Description : Fourniture et livraison de serrurerie et de quincaillerie (boîte aux lettre, cylindre, grillage, dégrippant etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 24 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie
Description : Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, désodorisant, éponge, raclette, seau, savon, alcool ménager, papier hygiénique, sac poubelle, insecticide etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de produits chimiques
Description : Fourniture et livraison de produits chimiques (désinfectant, dégraissant, anti-mousse, lingette anti-grafitti etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 30 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24000000 Produits chimiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture de peinture, de revêtement mural et matériels associés
Description : Fourniture et livraison de de peinture, de revêtement mural et matériels associés (peinture, toile de verre, tapisserie, patte de lapin, white spirit, rouleau à peindre, couteaux, papier abrasif, camion, etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 20 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39190000 Papier peint et autres revêtements
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fourniture de faïence, plâtrerie et maçonnerie
Description : Fourniture et livraison de faïence, plâtrerie et maçonnerie (silicone, colle, ciment, placo, enduit, faïence, plaque PVC expansé, etc.). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 24 000 euro(s) H.T La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars - Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Deux-Sèvres Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 552 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LEGALLAIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 139,96 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FLEG076
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUSSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FOUSSIER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 046,16 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FFOU077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LEGALLAIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 17 747,64 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FLEG078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FOUSSIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FOUSSIER LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 22 007,4 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FFOU079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SANOGIA IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SANOGIA LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 18 237,08 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FSAN080
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULEURS DE TOLLENS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COULEURS DE TOLLENS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 21 956,28 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FCOU081
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BMSO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BMSO LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 69 749,72 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC1FBMS082
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Deux-Sèvres Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement : 34761606200019
Adresse postale : 7 rue Claude Debussy
Ville : Thouars
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@79habitat.fr
Téléphone : 0549092000
Adresse internet : https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Deux-Sèvres Habitat
Département : Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56382048900182
Adresse postale : 7 rue d'Atalante CITIS
Ville : Hérouville Saint Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.legallais.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FOUSSIER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32968134000173
Adresse postale : ZAC Du Monné - 21 Rue du Chatelet
Ville : ALLONNES
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.foussier.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SANOGIA IDF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53326478400026
Adresse postale : 29-31 BD DE LA MUETTE
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COULEURS DE TOLLENS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30628930703402
Adresse postale : Tour carré Michelet 5e Etage 10-12 Cours Michelet CS 40288
Ville : La Défense Cedex
Code postal : 92065
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tollens.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BMSO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 778115824
Adresse postale : CHEMIN DEPARTEMENTAL 109 E
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.pointp.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3b40122-f992-46e4-a7c1-269fdbf9209d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554562-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025