Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à RODEZ - 2 lots

Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot n°7: Serrurerie - Lot n°18: Menuiseries Extérieures bois. A titre d'information, ces deux lots ont été déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation lancée …

CPV: 45262420 Teknisten rakennelmien rakenneterästyöt, 45421000 Puusepäntyöt
Teloituspaikka:
Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à RODEZ - 2 lots
Myöntävä elin:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Myöntämisnumero:
2025B0106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation du Bâtiment Burloup II à RODEZ - 2 lots
Description : Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot n°7: Serrurerie - Lot n°18: Menuiseries Extérieures bois. A titre d'information, ces deux lots ont été déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation lancée selon un appel d'offres ouvert : réhabilitation du bâtiment Burloup II à Rodez (18 lots). Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
Identifiant de la procédure : fabe2895-9448-409e-bcf1-dbd2e96841c3
Avis précédent : 8e108077-86d3-4ca3-ad83-41083c434d98-01
Identifiant interne : 2025B0106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°7: Serrurerie
Description : Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique): - Le formulaire DC1: lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté; - le formulaire DC2: déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération: 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération: 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°18: Menuiseries Extérieures bois
Description : Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Durée: 10 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
Identifiant interne : LOT 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique): - Le formulaire DC1: lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté; - le formulaire DC2: déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération: 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pondération: 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 551 624 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Serrurerie MARTEL Henri et fils
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Serrurerie MARTEL Henri et fils - LOT 7 - marché 2025B010607
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 286 877 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL FAVERO MENUISERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL FAVERO MENUISERIE - LOT 18 - marché 2025B010618
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 264 747 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 18
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : BP 724
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12007
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Profil de l’acheteur : https://www.aveyron.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Serrurerie MARTEL Henri et fils
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34002681400012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@maisonmartel.fr
Téléphone : 0565422285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL FAVERO MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50523437700024
Ville : ALBI
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : favero.menuiserie@orange.fr
Téléphone : 0688232925
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 059eb9fd-84e3-41fa-b26f-dbed0d199bd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594873-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025