Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)

Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les …

CPV: 71221000 Rakennusten arkkitehtipalvelut
Teloituspaikka:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Myöntävä elin:
Meurthe et Moselle Habitat
Myöntämisnumero:
24MDBMOE4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Description : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents et références exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025
Identifiant de la procédure : 069089a1-f0de-4bc0-90e1-b710c695b06a
Identifiant interne : 24MDBMOE4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Corderie
Ville : Pont-à-mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est attribué au groupement de Maîtrise d'oeuvre : Ketplus Architecture Globale (mandataire urbanisme Moe Opc), Sib Etudes (structure béton), Ingenierie Bois (structure bois), Solaires Bauen (thermique, Fluides Elec), Toiture Sol (Paysagiste) et Scene Acoustique (Acoustique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Description : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents et références exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025
Identifiant interne : S-PF-1557060

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de la Corderie
Ville : Pont-à-mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Note Methodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 263 280,74 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 263 280,74 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 05moe25d
Titre : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Date de conclusion du marché : 24/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 24CC17BA-DB12-BC1E-C7DD64E3AAAE8351
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement : 48753
Adresse postale : 33 Boulevard De La Mothe
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : MAHUET Lionel
Adresse électronique : ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone : 0383175524
Adresse internet : http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 24CC17DC-E235-802D-813D8A851A3BF3E4
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1557060-1-0-1
Adresse postale : 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : feba451d-755e-4de7-b8ef-4196a1c50e83 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00522179-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025