REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES

REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, publiée au BOAMP le 15/02/2025 (annonce n°: 25-17237) et au JOUE le 17/02/2025 (annonce n°103303-2025). Cette procédure comportait 4 …

CPV: 33141820 Hampaat
Määräaika:
10. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Myöntävä elin:
35 CHU
Myöntämisnumero:
2025AF10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 35 CHU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Description : REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Identifiant de la procédure : 49375b84-0451-43ed-9129-34484e86e16d
Identifiant interne : 2025AF10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141820 Dents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Henri Le Guilloux
Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusions sont indiqués dans les documents du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES DENTAIRES SUR MESURE - LOT 2: PROTHESES MAXILLO-FACIALES
Description : Cette consultation fait suite à une première procédure relative à la réalisation et la réparation de prothèses dentaires, publiée au BOAMP le 15/02/2025 (annonce n°: 25-17237) et au JOUE le 17/02/2025 (annonce n°103303-2025). Cette procédure comportait 4 lots. Le lot 2 Prothèses maxillo-faciales a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur un motif technique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1 200 000€HT. Le marché public est multi-attributaires. Le marché public sera attribué à un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le volume annuel des commandes ainsi que leurs spécificités rendent en effet impossible leur exécution par un seul titulaire dans les délais souhaités. L’attribution des bons de commande entre les différents titulaires est réalisée selon la méthode dite de la « cascade ». La demande est formulée par le CHU de Rennes auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er à l’issue de la mise en concurrence ; cette demande indique la nature, le volume des travaux et leur date impérative de livraison. Le titulaire doit, dans un délai de 4 heures ouvrées, informer le CHU de Rennes s’il n’est pas en mesure de répondre à la demande. À défaut de réponse dans ce délai, le CHU de Rennes considérera la demande de travaux comme acceptée. En cas d’incapacité du titulaire classé 1er, le CHU de Rennes consulte le titulaire classé en 2ème à l’issue de la mise en concurrence ; Puis s'adresse au titulaire classé 3ème, en cas d’incapacité du titulaire classé 2ème dans le même délai. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le DQE. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle.
Identifiant interne : 2025AF10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141820 Dents
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4, 1° du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Des PSE facultative sont demandées : Les prestations supplémentaires éventuelles sont indiquées au BPU. Des essais pourront être demandés dans les conditions de l’article 12 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Hors DUME, l'opérateur économique produit: DC1, DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : 35 CHU
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : 35 CHU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 35 CHU
Numéro d’enregistrement : 26350007600017
Département : ILLE ET VILAINE
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Céline Monnier
Adresse électronique : Celine.MONNIER@chu-rennes.fr
Téléphone : +33299289538
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55d74ab6-dd72-4bc5-a767-a200772d881b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475330-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025