Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029

Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029 Assistance à Maitrise d'ouvrage. Accord-cadre d'un montant maximum de 320 000Euros TTC Région Nord-Ouest de la France. Accord-cadre d'un montant maximum de …

CPV: 79311000 Kyselytutkimuspalvelut
Määräaika:
1. lokakuuta 2025 kello 10.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Myöntävä elin:
Ademe
Myöntämisnumero:
2025AC000074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ademe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Identifiant de la procédure : ca451904-3f92-4483-b2b0-26f51cb1fbd1
Identifiant interne : 2025AC000074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20,avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029.
Description : Assistance à Maitrise d'ouvrage. Accord-cadre d'un montant maximum de 320 000Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Région Nord-Ouest de la France. Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Région Nord-Est de la France. Accord-cadre d'un montant de 650 000Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 4 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Région Sud-Ouest de la France. Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000 Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 5 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Région Sud-Est de la France. Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 6 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Région Ile -de- France. Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000 Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 7 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Analyses physico-chimiques. Accord-cadre d'un montant maximum de 100 000 Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : lot 8 : Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Description : Exploitation des résultats. Accord-cadre d'un montant maximum de 250 000 Euros TTC
Identifiant interne : 2025AC000074-8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ademe
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillébp 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : saj.achats@ademe.fr
Téléphone : 0241204120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111 CS 24111 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d25ac707-a954-48bc-9cd9-49bd7e947aa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00547129-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025