Réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux

Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'exécution de travaux de déplacement, d'extension ou de remplacement de réseaux d'eau, et notamment : - Les réparations ou remplacements de conduites endommagées ; - Les déplacements de conduites à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exploitation des réseaux …

CPV: 45232120 Kastelujärjestelmän rakennustyöt, 45112500 Maansiirtotyöt
Määräaika:
2. lokakuuta 2025 kello 13.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux
Myöntävä elin:
Département de la Réunion
Myöntämisnumero:
25FT-DAE-3108-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux
Description : Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet l'exécution de travaux de déplacement, d'extension ou de remplacement de réseaux d'eau, et notamment : - Les réparations ou remplacements de conduites endommagées ; - Les déplacements de conduites à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation (sur demande de collectivités ou de riverains en zone ayant subi un déclassement) ; - Les extensions de réseaux de distribution, destinées à la desserte en eau d'abonnés sur le périmètre en exploitation. - La pose d'équipements hydromécaniques, hydrauliques et électromécaniques - Les travaux de Voirie, de Réseaux Divers et de Génie Civil
Identifiant de la procédure : b6966d5a-629d-42f0-bd43-569f3b82715e
Identifiant interne : 25FT-DAE-3108-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Démarrage prévisionnel en février 2026. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Pas de retenue de garantie. - Application article R.2122-7 Ccp - Avance de 30 % prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'une durée d'exécution dépassant deux mois, sans garantie sur la part inférieure ou égale à 60 000 euro(s) Ht. - Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire. - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus parle code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 euro(s) HT, soit 2 400 000 euro(s) HT maximum sur l'ensemble des 4 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois, sur décision expresse du maître d'ouvrage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Périmètres irrigués du Bras de Cilaos et du Bras de la Plaine - Département de La Réunion

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaire annuel minimal à atteindre sur au moins l'un des trois derniers exercices est de 300 000, 00 euro(s)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pose de canalisations en Pehd, fonte, acier ; Pose de canalisations de diamètre au moins égal à 300 mm ; Pose de réseaux d'eau de pression nominale au moins égale à 25 bars ; Travaux de Vrd et Génie civil

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 400 000 euro(s) HT, soit 1 600 000 euro(s) HT maximum sur l'ensemble des 4 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232120 Travaux d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable 3 fois, sur décision expresse du maître d'ouvrage

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Périmètre Irrigué du Littoral Ouest - Département de La Réunion

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Le chiffre d'affaire annuel minimal à atteindre sur au moins l'un des trois derniers exercices est de 200 000, 00 euro(s)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pose de canalisations en Pehd, fonte, acier ; Pose de canalisations de diamètre au moins égal à 300 mm ; Pose de réseaux d'eau de pression nominale au moins égale à 25 bars ; Travaux de Vrd et Génie civil

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 897D0EE4-9237-A783-F7FFAD35588830CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 897D0F1D-EEB6-AB11-CEFE84E2D7111085
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 897D0F3C-D223-EE28-6CF9186BA5C9A2AD
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 897D0F53-E64C-304C-CD6E4E96EFB0768E
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a80d6b39-3828-49e7-bad0-05417bc95881 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544862-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025