Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie

- Diagnostic à la relocation / - Diagnostic avant-vente / - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition?: (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV) La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages …

CPV: 71330000 Erilaiset insinööripalvelut
Määräaika:
4. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie
Myöntävä elin:
SA HLM DES CHALETS
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS et Association pour le logement des Jeunes en Occitanie
Description : - Diagnostic à la relocation / - Diagnostic avant-vente / - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition?: (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
Identifiant de la procédure : 9b4fc95e-c334-44ea-971f-79ad5e1cb21e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SA HLM DES CHALETS
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux sur le patrimoine immobilier de la SA LES CHALETS : - Diagnostic à la relocation - Diagnostic avant-vente - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition : (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les repérages avant travaux sur le patrimoine immobilier de l'ASSOCIATION des JEUNES EN OCCITANIE : - Diagnostic à la relocation - Diagnostic avant-vente - Diagnostics et repérages avant travaux ou démolition : (DPE, RAAD, RPAT, RAAT, TAD, HAP, CV, CREP PC, CPA, MVP, MEV)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire, pour une durée totale maximale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC6E3E65-CE22-C0C2-43F80B028411F0CB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA HLM DES CHALETS
Numéro d’enregistrement : 3341
Adresse postale : 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Ville : Toulouse
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MARCHAL Pierre
Adresse électronique : cjones@garonnedeveloppement.com
Téléphone : 0562132525
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC6E3E84-EFB4-3B51-93859D7037E11533
Adresse postale : 2, Allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561256869
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dffc412e-686e-4a61-9546-8a4a881759ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642262-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025