Programme Régional de Formation 2025-2028 Achats d'actions de formation professionnelle au titre des parcours métiers - Relance du lot 75 se former aux métiers de la maintenance aéronautique 36 Indre

Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents - Procédure adaptée ouverte - Relance du lot 75 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'unique offre reçue a été écartée pour note technique éliminatoire. Relance du lot déclaré …

CPV: 80530000 Ammattikoulutuspalvelut
Teloituspaikka:
Programme Régional de Formation 2025-2028 Achats d'actions de formation professionnelle au titre des parcours métiers - Relance du lot 75 se former aux métiers de la maintenance aéronautique 36 Indre
Myöntävä elin:
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Myöntämisnumero:
75

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme Régional de Formation 2025-2028 Achats d'actions de formation professionnelle au titre des parcours métiers - Relance du lot 75 se former aux métiers de la maintenance aéronautique 36 Indre
Description : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents - Procédure adaptée ouverte - Relance du lot 75 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'unique offre reçue a été écartée pour note technique éliminatoire.
Identifiant de la procédure : 57baaada-04cb-405e-822c-da019768ac99
Avis précédent : ad84d381-517e-4aae-a588-1e7367459f3c-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents Procédure adaptée ouverte - Relance du lot 75 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : l'unique offre reçue a été écartée pour note technique éliminatoire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 75 SE FORMER AUX METIERS DE LA MAINTENANCE AERONAUTIQUE 36-INDRE
Description : Relance du lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors d'une première consultation. Accord -cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum
Identifiant interne : 75

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Date de fin de durée : 30/11/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 808 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 808 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 808 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 808 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : groupement IFPRA/GRETA CENTRE VAL DE LOIRE
Chef de file du soumissionnaire : INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ACADEMIQUE CENTRE-VAL DE LOIRE (IFPRA)
Nom officiel : GRETA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IFPRA/GRETA CVL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 560 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-1000015222 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 232712-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 23450002300028
Adresse postale : 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville : Orléans cedex1
Code postal : 45041
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : sam@centrevaldeloire.fr
Téléphone : 0238703030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : autre mail Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION ACADEMIQUE CENTRE-VAL DE LOIRE (IFPRA)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 18450310000036
Ville : ORLEANS
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GRETA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 19450782800045
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7db5925-beaa-4f47-90db-2ce1e0fa50e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448096-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025