Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. LOT 12 SOLS SOUPLES

CPV: 45432111 Joustavien lattianpäällysteiden asennustyöt
Teloituspaikka:
Procédure adaptée
Myöntävä elin:
Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine
Myöntämisnumero:
AOA 6930 24 178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée dites des petits lots librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 8be1efd0-d947-4894-973e-bcf561619658
Identifiant interne : AOA 6930 24 178
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOUCHEMAINE
Code postal : 49035
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Relance Lot 12, ce lot avait été classé sans site lors de la première consultation (AO 6930 24 82)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 12 SOLS SOUPLES
Description : LOT 12 SOLS SOUPLES
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOUCHEMAINE
Code postal : 49035
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 976,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALLEE ATLANTIQUE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Vallée Atlantique Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 976,68 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché de travaux sols souples (lot 12)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/03/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Bouchemaine
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : Maine et Loire
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VALLEE ATLANTIQUE SAS
Numéro d’enregistrement : 06720032900042
Adresse postale : ZI Saint Barthélémy Rue de Champfleur
Ville : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49124
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vallee-atlantique.fr
Téléphone : 0241741890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da95deef-8b3e-4c00-808e-6de00c48810e - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 11:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187796-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025