Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et …

CPV: 60172000 Linja-autojen ja linja-autojen kaukoliikenteen vuokraus kuljettajan kanssa
Teloituspaikka:
Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
Myöntävä elin:
EPT GPSO
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sèvres
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chaville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ville-d'Avray
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vanves
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association CLAVIM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
Description : Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement.
Identifiant de la procédure : 5876909a-a58a-41be-bdf2-1a6948601ec8
Avis précédent : 079746de-a4f3-4c67-8e60-e6d59b05a2a2-03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GPSO

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 088 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500 ***Dispositions financières : Le budget principal des membres du groupement de commande financera les dépenses afférentes au marché. Les membres du groupement ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
Description : Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire GPSO

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1/ Prix : 55 points de la note finale Sous-critère 1 : cohérence des prix sur 10 points. Sous-critère 2 : prix sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/ Valeur technique : 45 points de la note finale Sous-critère 1 : qualité de l'exécution proposée (organisation générale proposée pour la gestion et le suivi du contrat, dont l'outil de suivi et de planification) sur 14 points Sous-critère 2 : Qualité de service et gestion des situations perturbées sur 9 points Sous-critère 3 : Le parc de véhicules du candidat dont ceux proposés comme affectés sur 7 points Sous-critère 4 : Qualification et formation des personnels affectés sur 7 points Sous-critère 5 : Actions menées en termes de Développement Durable pour réaliser la prestation sur 4 points Sous-critère 6 : Démarche sécurité spécifique à l'égard des enfants et leur sécurité sur 4 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18 060 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 060 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GPT SAVAC & SAVAC BUS SERVICES
Chef de file du soumissionnaire : SAVAC
Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GPT SAVAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025046
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : EPT GPSO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Adresse postale : 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 26920041600015
Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6, avenue Le Corbeiller
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26, avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Sèvres
Numéro d’enregistrement : 21920072200011
Adresse postale : 54, Grande Rue
Ville : Sèvres
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Chaville
Numéro d’enregistrement : 21920022700011
Adresse postale : 1456, avenue Roger-Solengro
Ville : Chaville
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Ville-d'Avray
Numéro d’enregistrement : 21920077100018
Adresse postale : 13, rue de Saint-Cloud
Ville : Ville d'Avray
Code postal : 92410
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Vanves
Numéro d’enregistrement : 21920075500011
Adresse postale : 23, rue Mary Besseyre
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Association CLAVIM
Numéro d’enregistrement : 32393432300045
Adresse postale : 62, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.vincent@seineouest.fr
Téléphone : +33 146294409
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SAVAC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 67980160500016
Adresse postale : 37 rue de Dampierre
Ville : CHEVREUSE
Code postal : 78460
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@savac.fr
Téléphone : +33 130524500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SAVAC BUS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52998843800014
Adresse postale : 125 - 147 boulevard du Général Leclerc
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@savac.fr
Téléphone : +33 147217000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b24b0e93-bfb5-493d-a8bd-2e2cd59181d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483402-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025