Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 …

CPV: 79550000 Konekirjoitus-, tekstinkäsittely- ja omataittopalvelut
Määräaika:
26. toukokuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
Myöntävä elin:
Centre des Monuments Nationaux
Myöntämisnumero:
25-140-65

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).
Identifiant de la procédure : 1b7cafff-4f54-48cd-82a2-08e1eb5a8eea
Identifiant interne : 25-140-65
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. Conformément à l'article R219210 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne pourra excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service de retranscription des débats et établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service de retranscription des débats et l'établissement de comptes rendus des instances tenues par le Centre des monuments nationaux. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT (estimation annuelle : 35 000 Euros HT).
Identifiant interne : 25-140-65

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.5511 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L.55113 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement : FR18004601300017
Adresse postale : 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144612048
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5bd25c8-807c-40e3-b2e5-6e252234f988 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260961-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025