Prestations de sécurité pour la ville d'Oullins-Pierre-Bénite

Les prestations sont divisées en deux lots: sécurité de la piscine municipale et surveillance d'événements municipaux, d'espaces publics et d'équipements municipaux Prestations de sécurité pour la Piscine municipale Prestation de surveillance d'évènements municipaux, d'espaces publics et d'équipement municipaux

CPV: 75241000 Yleiseen turvallisuuteen liittyvät palvelut
Määräaika:
15. toukokuuta 2025 kello 10.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations de sécurité pour la ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Myöntävä elin:
Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité pour la ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Description : Les prestations sont divisées en deux lots: sécurité de la piscine municipale et surveillance d'événements municipaux, d'espaces publics et d'équipements municipaux
Identifiant de la procédure : 500886c2-29fc-42ed-a301-d175e57c2ef5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cf règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de sécurité pour la piscine municipale
Description : Prestations de sécurité pour la Piscine municipale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Trois reconductions maximum pour chacune 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires annuels Effectif moyen annuel : effectif moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : agréments Cnaps
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments : - du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivré par le CNAPS - de l'entreprise de sécurité privée délivré par le CNAPS

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Maire d'Oullins-Pierre-Bénite
Informations complémentaires : Service commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de surveillance d'évènements municipaux, d'espaces publics et d'équipement municipaux
Description : Prestation de surveillance d'évènements municipaux, d'espaces publics et d'équipement municipaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75241000 Services de sécurité publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Trois reconductions maximum pour chacune 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires annuels Effectif moyen annuel : effectif moyen
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : agréments Cnaps
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments : - du dirigeant de l'entreprise de sécurité privée délivré par le CNAPS - de l'entreprise de sécurité privée délivré par le CNAPS

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Maire d'Oullins-Pierre-Bénite
Informations complémentaires : Service commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 786D9225-9590-A3C3-9E3890FC06AA308B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement : 55757
Adresse postale : Place Roger Salengro Bp 87
Ville : Oullins-Pierre Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MOROGE Jérôme
Adresse électronique : marches@oullinspierrebenite.fr
Téléphone : 0472397313
Adresse internet : http://oullins.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement : 786D9243-02CE-768D-FF2C975C7DDCFB39
Adresse postale : Hôtel de Ville Bp 87
Ville : Oullins Pierre-Benite cedex
Code postal : 69923
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service achats et commande publique
Adresse électronique : marches@oullinspierrebenite.fr
Téléphone : 0472397370
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 786D9251-A214-44DB-4B886E2E29BC2237
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2dd70b89-e048-491f-8595-c606aba78e69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244803-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025