Prestations de sécurité au sein des autorités et offices judiciaires

L’Ordre judiciaire vaudois entend confier un mandat de prestations de sécurité à une entreprise privée, aux fins de sécurisation des autorités et offices judiciaires du Canton de Vaud. Les agents seront chargés de garantir l’ordre et la sécurité au sein des sites des autorités et offices judiciaires ainsi que, sur …

CPV: 79710000 Turvallisuuspalvelut
Määräaika:
7. lokakuuta 2025 kello 15.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations de sécurité au sein des autorités et offices judiciaires
Myöntävä elin:
Etat de Vaud – Ordre judiciaire vaudois - Secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat de Vaud – Ordre judiciaire vaudois - Secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité au sein des autorités et offices judiciaires
Description : L’Ordre judiciaire vaudois entend confier un mandat de prestations de sécurité à une entreprise privée, aux fins de sécurisation des autorités et offices judiciaires du Canton de Vaud. Les agents seront chargés de garantir l’ordre et la sécurité au sein des sites des autorités et offices judiciaires ainsi que, sur certains sites, d’assurer la protection des huissiers lors des mandats effectués à l’extérieur. D’une manière générale, l’objectif vise, grâce à la présence des agents, à garantir un environnement sécurisé pour les magistrats, les collaborateurs et le public. Le début d’exécution des prestations est prévu au 1er avril 2026, sous réserve de l’obtention des crédits budgétaires. Le mandat est conclu pour une durée maximale de 5 ans et se compose d'une tranche ferme d'une durée de 3 ans et de deux tranches optionnelles d'une durée d’un an chacune.
Identifiant de la procédure : e5274355-d65e-4085-879b-d17a5a54f179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de sécurité au sein des autorités et offices judiciaires
Description : L’Ordre judiciaire vaudois entend confier un mandat de prestations de sécurité à une entreprise privée, aux fins de sécurisation des autorités et offices judiciaires du Canton de Vaud. Les agents seront chargés de garantir l’ordre et la sécurité au sein des sites des autorités et offices judiciaires ainsi que, sur certains sites, d’assurer la protection des huissiers lors des mandats effectués à l’extérieur. D’une manière générale, l’objectif vise, grâce à la présence des agents, à garantir un environnement sécurisé pour les magistrats, les collaborateurs et le public. Le début d’exécution des prestations est prévu au 1er avril 2026, sous réserve de l’obtention des crédits budgétaires. Le mandat est conclu pour une durée maximale de 5 ans et se compose d'une tranche ferme d'une durée de 3 ans et de deux tranches optionnelles d'une durée d’un an chacune.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Selon pièce 2 "Cahier des charges technique" et pièce 3.1 "Offre financière".

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations concerneront les sites suivants : a) Présence permanente planifiée à temps plein ou à temps partiel dans les autorités judiciaires (tribunaux et certaines justices de paix) : - Tribunal cantonal - Tribunaux d’arrondissement de Lausanne, La Côte, La Broye et Nord vaudois et l’Est vaudois - Tribunal des baux - Tribunal des mineurs - Justices de paix des districts suivants : Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud, Lausanne, Riviera–Pays-d’Enhaut, Morges, Ouest lausannois b) Présence sur demande (agent itinérant) dans les autorités judiciaires des districts suivants : Broye-Vully, Lavaux-Oron, de Nyon et d’Aigle. c) Présence permanente tournante (agent territorial) dans les offices judiciaires (offices des poursuites et faillites) : - Région lausannoise : Offices des poursuites des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, Office des faillites de l’arrondissement de Lausanne - Région Est vaudois : Offices des poursuites des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, d’Aigle, de Lavaux-Oron, Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois - Région de la Côte : Offices des poursuites des districts de Nyon, de Morges, Office des faillites de l’arrondissement de La Côte - Région du Nord vaudois : Offices des poursuites des districts du Jura-Nord vaudois, de la Broye-Vully, du Gros-de-Vaud, Office des faillites de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Les offres sont remises en deux exemplaires papier, et un exemplaire sous forme électronique (clé USB).</p><p><br></p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 730 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Route du Signal 8 (Palais de justice de l’Hermitage), CH - 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat de Vaud – Ordre judiciaire vaudois - Secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat de Vaud – Ordre judiciaire vaudois - Secrétariat général de l’ordre judiciaire vaudois
Numéro d’enregistrement : f5f1ac77-05e7-4494-a318-5320ed607aa2
Adresse postale : Palais de justice de l’Hermitage - Rte du Signal 8
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : juridique.ojv@vd.ch
Téléphone : +41213160069
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 90be201a-cec7-43a1-8044-c410ab1850d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487358-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025