Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.

Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay. Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay

CPV: 55510000 Ruokalapalvelut
Teloituspaikka:
Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Myöntävä elin:
Ville de Faches Thumesnil
Myöntämisnumero:
PA25-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Description : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay.
Identifiant de la procédure : 939951eb-1f0f-44cc-bb68-915c9e5153b2
Avis précédent : 91316c86-bb2f-40e0-b52d-7f67ff007667-01
Identifiant interne : PA25-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum mais il y a un montant maximum fixé à 850 000 euros HT annuel. Les négociations, si elles ont lieu, prendront soit la forme de négociations écrites soit la forme d'une audition en mairie la semaine du 19 mai 2025.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La Ville de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le Département du Nord ont décidé de la constitution d'un groupement de commande pour assurer un service de restauration scolaire destiné aux élèves des classes communales, des ALSH et des élèves du collège Jean Zay. Le collège Jean Zay ne dispose pas d'un service de restauration. La Ville accueille ainsi des collégiens dans une salle de restauration communale contiguë au collège Jean Zay. L'offre de base répond à la prestation suivante : soit 40% de bio, 50% produits de qualité 60% viandes poissons et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Cette offre de base va ainsi au delà des exigences de la loi Egalim et Climat et Résilience. L'offre variante répond à la prestation suivante : il s'agit de la meilleure offre proposée par le candidat en termes de bio et de produits de qualité (soit au-delà de l'offre de base et de 40 % de bio) et deux repas végétariens obligatoires par semaine. Attention, le candidat ne peut présenter qu'une seule variante libre. La réponse à l'offre base n'est pas obligatoire. La réponse à l'offre variante n'est pas obligatoire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action par l'activité économique. Un facilitateur de clause sociale est désigné dans les documents de marché.. Un minimum de 175 heures d'insertion soit 5 semaines est exigé. Le candidat qui s'engage au delà de ce volume verra sa note valorisée sur le critère performance sociale de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay
Description : Prestations de restauration collective en liaison froide pour la restauration scolaire, les ALSH et les collégiens de l'établissement Jean Zay
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée de 12 mois et est renouvelable trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le 1er septembre 2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC. Cette dénomination comprend : un critère de performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et de produits issus de l'agriculture biologique (sur 35), qualité et diversité du repas végétarien (sur 5), qualité et diversité du repas sans viande (sur 5), performance en matière d'approvisionnement direct des produits agricoles et traçabilité (sur 5), moyens logistiques pour répondre aux enjeux environnementaux (sur 10), performances en terme de suivi de la prestation (sur 5), performance sociale de l'offre (sur 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : API restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre API Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 225625-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Faches Thumesnil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Faches Thumesnil
Numéro d’enregistrement : 21590220600014
Adresse postale : Service commande publique 50 rue Jean Jaurès
Ville : Faches thumesnil
Code postal : 59155
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320626161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DU NORD
Numéro d’enregistrement : 22590001801244
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : JACKY.SANTER@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : API restauration
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47718101000729
Ville : MONS EN BAROEUL
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72ad64c0-a543-43ce-a7fa-36719be94da2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482073-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025