Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio

Informations complémentaires : : Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - Mme GUITARD - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTELLIER Cedex 5

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51313000 Services d'installation de matériel audio

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

Organisation qui signe le marché : CHU de Montpellier

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :