Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Teloituspaikka:
Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy
Myöntävä elin:
Ville d'ANNECY
Myöntämisnumero:
25FS-CP-0823-U

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy
Description : Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court du 01/09/2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum de 350 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 80 000 euro(s) HT et le montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 689f8efb-488c-41d5-b112-756dba3227ba
Identifiant interne : 25FS-CP-0823-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy
Description : Le marché est un accord-cadre en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée initiale du marché court du 01/09/2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026 : le montant minimum d'achat pour cette période est de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum de 350 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est ensuite reconductible pour 2 nouvelles périodes de 12 mois : pour chacune de ces périodes, le montant minimum d'achat est de 80 000 euro(s) HT et le montant maximum de 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1643989

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre commence au 01/09/2025 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se termine le 31/12/2026. Il est donc tacitement reconduit à cette date, sauf décision contraire de la Personne Publique, successivement pour deux périodes de 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 302886-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025f27
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy - Secteur de la commune déléguée d'Annecy
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07B5AE28-A746-EC1A-F43DD392C0A799D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 1933542
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467931
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 07B5AE65-DEE5-F5C2-9C65C68D651A4537
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1643989-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue De La Barrade
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : ghislaine@seforest.com
Téléphone : 0450514179
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01ea6a7f-5365-43b4-b1d1-69d3ad657c00 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560405-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025