Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Teloituspaikka:
Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).
Myöntävä elin:
MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Myöntämisnumero:
DAF_2024_001702

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).
Description : Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (BPF), un montant maximum annuel H.T de : 240 000 Euros pour le lot 1 160 000 Euros pour le lot 2
Identifiant de la procédure : 14f52d26-27e6-4dc3-9217-c184e249c5c5
Identifiant interne : DAF_2024_001702
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83800 Toulon Cedex 9.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).
Description : Lot 1 Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/07/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui signe le marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne et situés dans l'Aude (11) et dans les Pyrénées Orientales (66).
Description : Lot 2 : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans les Pyrénées orientales (66)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/07/2025
Date de fin de durée : 05/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui signe le marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 633 777 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 311 777 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL BOIS DE GAIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EURL BOIS DE GAIX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 311 777 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 012 00 00
Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 322 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL BOIS DE GAIX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EURL BOIS DE GAIX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 322 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 020 00 00
Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, si-tués dans les Pyrénées Orientales (66).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 04224421464
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINDEF/EMA/SCA/PFC SUD/BEJ
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM Toulon BP 42
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EURL BOIS DE GAIX
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 5329253770014
Adresse postale : 76 chemin du PIOCH de GAIX
Ville : LAGARRIGUE
Code postal : 81090
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : brenac.christophe@orange.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 74636308-928e-47b2-a988-1324bdde0b2f - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542168-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025