Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem

Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem

CPV: 30199770 Lounassetelit
Määräaika:
19. toukokuuta 2025 kello 17.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem
Myöntävä elin:
Mucem
Myöntämisnumero:
C2025_AG01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mucem
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem
Description : Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem
Identifiant de la procédure : b854239e-c3bf-450c-a231-12625e363b81
Identifiant interne : C2025_AG01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT - art R2124-2 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 766 125 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 999 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE : Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem
Description : Prestations d'émission de titres restaurant dématérialisés pour les agents du Mucem
Identifiant interne : C2025_AG01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 766 125 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mucem
Numéro d’enregistrement : 13001789000026
Adresse postale : Esplanade du J4 7 promenade Robert Laffont CS 10351
Ville : Marseille cedex 02
Code postal : 13213
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : cecile.richet@mucem.org
Téléphone : 0484351305
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17 130 005 600 024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9eb4aa9e-b345-4073-9c2f-0cf3f1440339 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255955-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025