PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF

Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d'assurance les aides versées aux partenaires partenaires hébergeur en cas d'annulation de séjour. Prestations d'assurance "annulation de séjour"

CPV: 66515411 Rahallisen tappion varalta otettavat vakuutukset
Teloituspaikka:
PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Myöntävä elin:
CAF DE L'HERAULT
Myöntämisnumero:
04-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAF DE L'HERAULT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Description : Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d'assurance les aides versées aux partenaires partenaires hébergeur en cas d'annulation de séjour.
Identifiant de la procédure : 63ca1e43-1055-4709-9609-e2dc9945abe4
Avis précédent : 371937-2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 139 AVENUE DE LODEVE
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34943
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT-0001
Description : Prestations d'assurance "annulation de séjour"
Identifiant interne : 04-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : N'importe où dans le pays donnée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 371937-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50 point
Critère :
Type : Qualité
Description : 30 point
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération décrite ci-avant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TJ MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Voire code de la commande publique
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CAF DE L'HERAULT
Organisation qui exécute le paiement : CAF DE L'HERAULT
Organisation qui signe le marché : CAF DE L'HERAULT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gritchen Affinity
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ACHEEL SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 046 509 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 04-2025 PRESTATIONS D'ASSURANCE ANNULATION POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 371937-2025
Organisation qui signe le marché : CAF DE L'HERAULT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAF DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement : 53408952900018
Numéro d’enregistrement : 53408952900018
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@caf34.caf.fr
Téléphone : 0467229971
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Gritchen Affinity
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52915054200031
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : bhuet@gritchen.fr
Téléphone : 0629181889
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACHEEL SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 87960535000021
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bhuet@gritchen.fr
Téléphone : 0629181889
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TJ MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : bhuet@gritchen.fr
Téléphone : 0629181889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e607878c-8aea-49c9-a943-78669c3c08f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 07:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584795-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025