Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opérations immobilières au bénéfice des services de l’État et des établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opérations immobilières au bénéfice des services de l’État et des établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine. Conduite de petites opérations en réhabilitation d'un montant prévisionnel inférieur à 1 million d'euros HT Conduites d'opérations intermédiaires en réhabilitation ou construction neuve d'un montant prévisionnel …

CPV: 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut
Määräaika:
17. heinäkuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opérations immobilières au bénéfice des services de l’État et des établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
Myöntävä elin:
SGAR PFRA NA
Myöntämisnumero:
2025-PFRANA-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAR PFRA NA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opérations immobilières au bénéfice des services de l’État et des établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opérations immobilières au bénéfice des services de l’État et des établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : 49150ffa-f208-4bbd-b9dc-0344199cd310
Identifiant interne : 2025-PFRANA-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nouvelle-Aquitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conduite de petites opérations en réhabilitation d'un montant prévisionnel inférieur à 1 million d'euros HT
Description : Conduite de petites opérations en réhabilitation d'un montant prévisionnel inférieur à 1 million d'euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : 2 reconductions d'1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA NA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conduites d'opérations intermédiaires en réhabilitation ou construction neuve d'un montant prévisionnel compris entre 1 et 4 millions d'euros HT
Description : Conduites d'opérations intermédiaires en réhabilitation ou construction neuve d'un montant prévisionnel compris entre 1 et 4 millions d'euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : 2 reconductions d'1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA NA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAR PFRA NA
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Rudolph MAURIN-PIRANDELLO
Adresse électronique : pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone : 033 5 56 90 60 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 033 5 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fc8a655-2db8-499e-949c-cff85a5b4848 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 08:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378494-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025