Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)

Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/ vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD) GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET …

CPV: 79713000 Vartiointipalvelut
Määräaika:
5. syyskuuta 2025 kello 11.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)
Myöntävä elin:
Plate-forme commissariat Sud-Est
Myöntämisnumero:
DAF_2025_000589

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)
Description : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/ vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)
Identifiant de la procédure : ed0230da-35a3-443a-8891-56ad65a2f8c4
Identifiant interne : DAF_2025_000589
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 892 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre comprend deux types de prestations: a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Elles correspondent aux prestations de : - gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès ; - gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à horaires fixes ou aléatoires selon les sites (rondes classiques et/ou cynophiles) ; - surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, contrôle vidéo, gestion des alertes et levées de doute ; - surveillance « sécurité » (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Les prestations ponctuelles L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations correspondent aux activités listées supra. Elles sont réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les prestations ponctuelles s’exécutent via l’émission d’un bon de commande. L’émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins de l’administration conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Les prix pour ces prestations sont unitaires. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf. article 2-8 du Règlement de consultation). Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois fermes à compter de la date de début indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois à compter de la date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire de l’accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de la Base Aérienne 278 (BA 278) d’Ambérieu en Bugey (01)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 374 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.  Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de la 13ème Base de Soutien de MATériel (13ème BSMAT) d’Yzeure (03)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 871 040 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de l’Etablissement de Diffusion, d’Impression et d’Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) à Saint-Etienne (42)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 771 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit du site Desgenettes à Lyon (69)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 460 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit du 7ème Régiment du Matériel - Quartier Général Sabatier (7ème RMAT – QGS) à Lyon (69)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 348 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit des Ecoles Militaires de Santé de Lyon Bron (EMSLB) à Bron (69)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 047 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de l’Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) à Roanne (42)
Description : GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 11:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Département : Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine HAGNIER
Adresse électronique : catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33437273005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18820ad4-0244-4ed2-a55b-65c2cd69ecd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00459107-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025