Prestation de services d'assurance pour la Construction d'un EHPAD à ARS-SUR-MOSELLE

souscription des contrats d'assurances Dommages Ouvrage

CPV: 66510000 Vakuutuspalvelut
Määräaika:
27. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestation de services d'assurance pour la Construction d'un EHPAD à ARS-SUR-MOSELLE
Myöntävä elin:
SLIM PROJETS agissant au nom et pour le compte de l'EPDS de GORZE
Myöntämisnumero:
RL/SM - ARS/MOSELLE - Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SLIM PROJETS agissant au nom et pour le compte de l'EPDS de GORZE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de services d'assurance pour la Construction d'un EHPAD à ARS-SUR-MOSELLE
Description : souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 1c8dc20f-14ab-489f-bee3-6149a55992b5
Identifiant interne : RL/SM - ARS/MOSELLE - Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GORZE
Code postal : 57680
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDS de Gorze

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Assurance Dommages Ouvrage
Description : Dommages Ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2025
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : cf. Règlement de Consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SLIM PROJETS agissant au nom et pour le compte de l'EPDS de GORZE
Numéro d’enregistrement : 76180011900205
Adresse postale : 1 rue Jacques Villermaux BP 33730
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54098
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@slim-epl.fr
Téléphone : 03 83 92 93 05
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R1rfi6azW_
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc2a073b-2304-4774-b9b9-a2d01acfcd0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702498-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025