Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre consiste en la Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, de forfaits de révisions, de visites préventives pour désigner le remplacement, la …

CPV: 50100000 Ajoneuvojen ja niihin liittyvien laitteiden korjaus, huolto ja muut palvelut
Määräaika:
26. kesäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence
Myöntävä elin:
Métropole Aix Marseille Provence
Myöntämisnumero:
72250110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence
Description : Le présent accord-cadre consiste en la Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, de forfaits de révisions, de visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément de la partie techniques avant que celui-ci n'entraîne une avarie pour le fonctionnement quotidien normal et pour préparer la présentation des châssis de moins de 3,5 tonnes des engins de collecte aux contrôles techniques réglementaires et obligatoires.
Identifiant de la procédure : f5740f61-8413-44aa-a46a-1fc543401e69
Identifiant interne : 72250110
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 BD Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 894,79 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT, et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre est estimé à 158 894,79 euros HT par an (soit 611 579,16 euros HT toutes reconductions comprises). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence
Description : Le présent accord-cadre consiste en la Prestation de maintenance préventive et curative des engins de collecte équipés de châssis de moins de 3,5 tonnes pour la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un marché de réparation et d'entretien, de forfaits de révisions, de visites préventives pour désigner le remplacement, la révision ou la réfection d'un élément de la partie techniques avant que celui-ci n'entraîne une avarie pour le fonctionnement quotidien normal et pour préparer la présentation des châssis de moins de 3,5 tonnes des engins de collecte aux contrôles techniques réglementaires et obligatoires.
Identifiant interne : 72250110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 BD LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 152 894,79 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique * Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations * Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale * Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des produits contenant des matières recyclées ou issus du réemploi * Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69c48d8b-37e5-471d-9194-64a5bb5b1464 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340774-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025