Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie

Prestation de gardiennage des locaux de la CRE : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h …

CPV: 79713000 Vartiointipalvelut
Teloituspaikka:
Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie
Myöntävä elin:
Commission de régulation de l'énergie
Myöntämisnumero:
2025-04AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie
Description : Prestation de gardiennage des locaux de la CRE : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lun
Identifiant de la procédure : 3e97eebf-cf3c-4cc4-9f40-626d984ac806
Avis précédent : 132459-2025
Identifiant interne : 2025-04AC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres (procédure formalisée).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : CRE (Paris)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 806 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT (soit 200 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : Sans objet.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie
Description : Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lun
Identifiant interne : 2025-04AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la durée fixée ci-après. La durée d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er juin 2025. Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. Le montant du marché sur 4 ans est estimé à 593 417.56 euros HT. Ce montant comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire (d'un montant de 589 072,56 € HT sur 4 ans) et de la partie à bons de commande (estimée à environ 3 345 € HT sur 4 ans).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugés au vu du prix forfaitaire annuel indiqué à l’acte d’engagement auquel s’ajoutera le montant du détail quantitatif estimatif (DQE) pour la partie à bons de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui signe le marché : Commission de régulation de l'énergie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 593 417,56 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAG Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TRAG Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 593 417,56 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04AC
Titre : Marché n°2025-04AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 107232-2025
Organisation qui signe le marché : Commission de régulation de l'énergie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement : 11000010600036
Département : 75
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Charlotte Collet
Adresse électronique : mp@cre.fr
Téléphone : +33144507244
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRAG Sécurité
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50377055400049
Adresse postale : 12 rue de la Bastide
Ville : Cergy
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trag-securite.com
Téléphone : +33175815875
Adresse internet : https://trag-securite.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 776ca3fa-c270-40b4-a6a8-40ab01a4a996 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445369-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025