1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CHU de Nantes
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
CPV: 55521100 Aterioiden kotiinkuljetuspalvelut
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description
:
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant de la procédure
:
bd08b5ed-c7c0-49ec-a04d-3e9cd9aa6691
Identifiant interne
:
PA-25042
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des minimums et maximums en valeur précisés dans les documents de la consultation. A titre indicatif, des estimatifs sont également communiqués dans les documents de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description
:
PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant interne
:
Lot UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
10/06/2025
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
-
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
CHU de Nantes
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU de Nantes
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CHU de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
26440013600471
Adresse postale
:
5 allée de l'île gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44093
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0240846888
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'ile Gloriette
Ville
:
Nantes cedex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 240994600
Télécopieur
:
+33 240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e7f67e50-f8e2-4f22-a650-ce5bb803a6e9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
13/05/2025
10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00310901-2025
Numéro de publication au JO S
:
92/2025
Date de publication
:
14/05/2025