Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2

Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2 Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois

CPV: 79212000 Auditointi- ja tarkastuspalvelut
Määräaika:
30. huhtikuuta 2025 kello 17.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
Myöntävä elin:
Région Bourgogne Franche-Comté
Myöntämisnumero:
2025-06S13-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
Description : Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2
Identifiant de la procédure : 56d416d8-4c4e-4f1a-a6bb-bc36a1f61632
Identifiant interne : 2025-06S13-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Voir Règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Description : Unités de restauration des établissement scolaires du périmètre franc-comtois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de consulation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne Franche-Comté -
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne Franche-Comté -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 17, boulevard de la Trémouille BP 23502
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0380443445
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 063b8a96-d97c-4e6e-ad6c-71e9d79071fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00179899-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025