PATRIMOINE BATI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie

Le Centre Technique Municipal , service bâtiment, possède un atelier de menuiserie qui dispose d'un système d'aspiration des poussières qui fonctionne avec un groupe ensacheur situé dans un local attenant à l'atelier de menuiserie. Ce système n'est plus efficient, ni aux normes actuelles. La ville d'Hyères a donc décidé de …

CPV: 45331210 Ilmanvaihtojärjestelmän rakennustyöt, 45315100 Sähkötekniset asennustyöt, 45317400 Suodatuslaitteiden sähköasennukset
Teloituspaikka:
PATRIMOINE BATI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie
Myöntävä elin:
Commune d'Hyères
Myöntämisnumero:
CS0124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PATRIMOINE BATI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie
Description : Le Centre Technique Municipal , service bâtiment, possède un atelier de menuiserie qui dispose d'un système d'aspiration des poussières qui fonctionne avec un groupe ensacheur situé dans un local attenant à l'atelier de menuiserie. Ce système n'est plus efficient, ni aux normes actuelles. La ville d'Hyères a donc décidé de procéder au remplacement et à la mise en conformité de l'installation. Le présent marché prévoit également la vérification périodique et la maintenance préventive annuelle et curative pendant la période de garantie d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux. Le présent marché comprend par ailleurs les prestations accessoires suivantes : Dans le cadre des travaux, le cas échéant, la réalisation de nouveaux conduits nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Par ailleurs, la formation des utilisateurs à la conduite de l'installation et des différents équipements devra être réalisée.
Identifiant de la procédure : 816950e3-f84d-4a0c-9b27-ed7718d200b8
Identifiant interne : CS0124
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317400 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PATRIMOINE BÂTI - Mise en conformité du système de dépoussiérage de l'atelier de menuiserie »
Description : Le Centre Technique Municipal , service bâtiment, possède un atelier de menuiserie qui dispose d'un système d'aspiration des poussières qui fonctionne avec un groupe ensacheur situé dans un local attenant à l'atelier de menuiserie. Ce système n'est plus efficient, ni aux normes actuelles. La ville d'Hyères a donc décidé de procéder au remplacement et à la mise en conformité de l'installation. Le présent marché prévoit également la vérification périodique et la maintenance préventive annuelle et curative pendant la période de garantie d'une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux. Le présent marché comprend par ailleurs les prestations accessoires suivantes : Dans le cadre des travaux, le cas échéant, la réalisation de nouveaux conduits nécessaires au bon fonctionnement de l'installation. Par ailleurs, la formation des utilisateurs à la conduite de l'installation et des différents équipements devra être réalisée.
Identifiant interne : CS0124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317400 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Durée : 62 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (40%) jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (50%) jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale et sociale (10%) jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 97 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GIRARDEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de SAS GIRARDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CS0124
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 81 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 118 450 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS GIRARDEAU
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 37900994700027
Adresse postale : ZA Le Haut de Planche 4 rue des Entrepreneurs
Ville : MIREBEAU
Code postal : 86110
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@girardeau-air.com
Téléphone : 0549505615
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9a66afe-4eeb-4e83-8da7-9b782d7fafb8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00285542-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025