PACTE TERRITORIAL "FRANCE RENOV" SUIVI DE L'ANIMATION DU VOLET RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES

PACTE TERRITORIAL "FRANCE RENOV" SUIVI DE L'ANIMATION DU VOLET RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES Suivi de l'animation du volet relatif à l'accompagnement des ménages

CPV: 79311000 Kyselytutkimuspalvelut
Määräaika:
2. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
PACTE TERRITORIAL "FRANCE RENOV" SUIVI DE L'ANIMATION DU VOLET RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Myöntävä elin:
Communauté de Communes du Pays d'Opale
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Opale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PACTE TERRITORIAL "FRANCE RENOV" SUIVI DE L'ANIMATION DU VOLET RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Description : PACTE TERRITORIAL "FRANCE RENOV" SUIVI DE L'ANIMATION DU VOLET RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Identifiant de la procédure : efc75cb3-afea-46fc-b8b5-4f0d8fed6f3b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
Description : Suivi de l'animation du volet relatif à l'accompagnement des ménages
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays d'Opale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays d'Opale
Numéro d’enregistrement : 20007247800080
Adresse postale : 9 avenue de la Libération
Ville : Guînes
Code postal : 62340
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@paydopale.fr
Téléphone : 0321008333
Adresse internet : http://www.paysdopale.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b535fd0e-41bb-4bf4-aa50-6d7d8c8b9d62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592650-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025