OMF19 - Accord-cadre GC03 - Mise au gabarit des stations et interstations des lignes 8, 3 et 7

Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de modernisation des lignes de métro 3, 7 et 8 liée à l’arrivée d’un nouveau matériel roulant nommé MF19. Il a pour objet des travaux de mise au gabarit des infrastructures des lignes 3, 7 et 8. Les mises au gabarit …

CPV: 45000000 Rakennustyöt, 45200000 Maa-, tie- ja vesirakennustöiden ja muiden rakennustöiden kokonais- tai osaurakat
Teloituspaikka:
OMF19 - Accord-cadre GC03 - Mise au gabarit des stations et interstations des lignes 8, 3 et 7
Myöntävä elin:
RATP
Myöntämisnumero:
DHA2025MOP20946

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OMF19 - Accord-cadre GC03 - Mise au gabarit des stations et interstations des lignes 8, 3 et 7
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de modernisation des lignes de métro 3, 7 et 8 liée à l’arrivée d’un nouveau matériel roulant nommé MF19. Il a pour objet des travaux de mise au gabarit des infrastructures des lignes 3, 7 et 8. Les mises au gabarit sont de plusieurs types : - Rescindements - Engravures - Surfaçages Des raccords permettant d’atteindre les ligne 3,7 et 8 depuis les points de livraison des MF19 peuvent également faire l’objet de travaux de mise au gabarit. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à commandes mono-attributaire avec minimum et maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordres de Service (OS) de commandes. La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum.
Identifiant de la procédure : f63cbf12-d012-4847-b1c8-9edd8c60251d
Identifiant interne : DHA2025MOP20946
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° [indiquer ici le n° de référence du dossier OSIA] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Riad BENNA Consultation n° DHA2025MOP20946 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OMF19 - Accord-cadre GC03 - Mise au gabarit des stations et interstations des lignes 8, 3 et 7
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de modernisation des lignes de métro 3, 7 et 8 liée à l’arrivée d’un nouveau matériel roulant nommé MF19. Il a pour objet des travaux de mise au gabarit des infrastructures des lignes 3, 7 et 8. Les mises au gabarit sont de plusieurs types : - Rescindements - Engravures - Surfaçages Des raccords permettant d’atteindre les ligne 3,7 et 8 depuis les points de livraison des MF19 peuvent également faire l’objet de travaux de mise au gabarit. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Etudes d’exécution - Les installations de chantier : emprises extérieures, internes, cantonnements, entretien des cantonnements. - La fourniture, l’approvisionnement, le déploiement, l’entretien et le repli de l’ensemble des emprises de chantier internes et externes, incluant notamment les portes ou portillons d’accès, la signalétique ainsi que les panneaux institutionnels. - Création de gabarit, - Vérifications, - Etablissement PPSPS, - Mise en place des protections et couvertures, - Relevé topographique, - Installation de chantier (emprise sur quais et en voirie), - Protection des câbles, - Moyens d’accès, (échafaudage mobile, autres, en pose et dépose chaque nuit), - Rescindement de nez de quais par sciages, - Reconstruction du nez de quais, coffrage, bétonnage et toutes suggestions nécessaires à la bonne mise en œuvre, - Reprofilage du nez de quais, - Remise en peinture partielle des nez de quais (sur zones réparées) des ouvrages déjà peint à l’existant sur support béton, - Rescindement des trottoirs de manœuvre (trottoirs béton, trottoirs en dallettes sur support métallique), - Entaillage de voûte, - Protection du ballast pour éviter toute contamination (en pose et dépose chaque nuit), - Platelage provisoire si nécessaire sur quais lors des phases de démolition des nez de quais ou de séchage du béton, - Mise en place bandes podotactiles, - Evacuation des gravois, - Application d’inhibiteur de corrosion, - Application de résine époxy, - DOE. L'attention des candidats sera attirée notamment sur les éléments suivants : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit (nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux en ITC (Interruption Temporaire de Circulation) - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - Le cas échéant, une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux par une entreprise tierce ; - Une coactivité avec d’autres lots du projet ; - Une emprise très restreinte. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à commandes mono-attributaire avec minimum et maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordres de Service (OS) de commandes. Le montant minimum est composé notamment des quantités estimatives approximatives suivantes : - La réalisation des études d’exécution pour 14 stations - Installation panneaux et signalétique de travaux (environ 28) - Fourniture et pose de palissades (emprises internes) (environ 280 ml) - Fourniture et pose de protection étanche sur crochet de câble (environ 1 071 ml) - Rescindements de nez de quais (environ 600 ml) - Surfaçage de nez de quai – Rabotage horizontal (environ 245 ml) - Rescindement de trottoir (environ 110 ml) - Remplacement de bandes podotactiles (BEV) (environ 517 ml) - Fourniture et pose de nouveau garde-corps (environ 100 ml) Le montant maximum est composé notamment des quantités estimatives approximatives suivantes : - La réalisation des études d’exécution pour 75 stations - Installation panneaux et signalétique de travaux (environ 141) - Fourniture et pose de palissades (emprises internes) (environ 1 260 ml) - Fourniture et pose de protection étanche sur crochet de câble (environ 4 700 ml) - Rescindements de nez de quais (environ 4 900 ml) - Surfaçage de nez de quai – Rabotage horizontal (environ 245 ml) - Rescindement de trottoir (environ 1 300 ml) - Fourniture et installation de bande fusible (environ 1 640 ml) - Remplacement de bandes podotactiles (BEV) (environ 5 100 ml) - Fourniture et pose de nouveau garde-corps (environ 100 ml) La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. Il est rappelé que le minimum et le maximum du présent marché sont définis en montants seulement et que de fait, les quantités permettant de parvenir à ces montants peuvent être différentes de celles préci-sées dans le cadre de prix. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne : DHA2025MOP20946

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : E17 - Infrastructures Si l'acheteur le souhaite, il peut indiquer que "conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Clause d'insertion sociale Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Prix définitif révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP -
Organisation qui traite les offres : RATP -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Riad BENNA
Adresse électronique : riad.benna@ratp.fr
Téléphone : 0158771634
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fe9cff2-7f4c-4751-96c9-b985eddc5a1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 14:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359262-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025