Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale et des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Sainte-Savine-.

Nettoyage et désinfection des locaux : Des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale et des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Sainte-Savine Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire …

CPV: 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut
Teloituspaikka:
Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale et des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Sainte-Savine-.
Myöntävä elin:
Commune de Sainte-Savine
Myöntämisnumero:
2025FCS-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte-Savine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et désinfection des locaux des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale et des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Sainte-Savine-.
Description : Nettoyage et désinfection des locaux : Des écoles maternelles et élémentaires, de la Crèche municipale et des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Sainte-Savine
Identifiant de la procédure : 67c94513-4cf2-4245-b3f4-ac8242d8e558
Identifiant interne : 2025FCS-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur par lot sur la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire
Description : Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens matériels et produits utilisés spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Procédures de contrôle du personnel et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Démarches du candidat en matière environnementale dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire J. FERRY et du Bâtiment DOLTO (ACM et Crèche municipale)
Description : Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire J. FERRY et du Bâtiment DOLTO (ACM et Crèche municipale)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens matériels et produits utilisés spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Procédures de contrôle du personnel et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Démarches du candidat en matière environnementale dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage et désinfection de l'Ecole maternelle BERNIOLLE et de l'Ecole élémentaire PAYEUR
Description : Nettoyage et désinfection de l'Ecole maternelle BERNIOLLE et de l'Ecole élémentaire PAYEUR
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Méthodologie d'organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Moyens matériels et produits utilisés spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Procédures de contrôle du personnel et des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Démarches du candidat en matière environnementale dans le cadre du présent marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel (article L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative). Le référé pré-contractuel peut être introduit à tout moment jusqu’à la signature du contrat. * Référé contractuel (article L.551-13 à L.551-23 du C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (R.421-1 à R.421-7 du C.J.A).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148302
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251000000021/1
Titre : Nettoyage et désinfection des Ecoles L. AUBRAC Maternelle et Elémentaire et des Ecoles G. GUINGOUIN Maternelle et Elémentaire
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148302
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251000000022/2
Titre : Nettoyage et désinfection de l'Ecole élémentaire J. FERRY et du Bâtiment DOLTO (ACM et Crèche municipale)
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148302
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251000000023/3
Titre : Nettoyage et désinfection de l'Ecole maternelle BERNIOLLE et de l'Ecole élémentaire PAYEUR
Date de conclusion du marché : 14/08/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte-Savine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte-Savine
Numéro d’enregistrement : 21100351200178
Adresse postale : 1, rue Lamoriciere
Ville : SAINTE-SAVINE
Code postal : 10300
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ste-savine.fr
Téléphone : 0325713950
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : DERICHEBOURG PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 70202111400112
Adresse postale : 6 ALL DES COQUELICOTS
Ville : BOISSY SAINT LEGER
Code postal : 94470
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0325798282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89fdbb47-ea7d-49ac-9458-0e1ff08cf259 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00595259-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025