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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GRAND PARIS GRAND EST

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Description : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Identifiant de la procédure : de013623-26f3-482e-b7e0-c61d37e60c5c

Avis précédent : 4da3120b-89b5-48a3-8db4-745a36810a6d-01

Identifiant interne : M24-043

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de 3 lots conclus à prix composite (comprenant une partie à prix forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU)). Les critères d'attribution du présent accord-cadre sont indiqués à l'article 14.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 20 septembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mercredi 25 septembre 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. Une visite obligatoire des sites est prévues pour les lots 1 et 2 (voir art 7 RC). L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir art 6 du CCAP).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux

Description : Le présent lot n°1 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments administratifs et des équipements techniques (déchèteries) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Montant total estimatif DQE en euros HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres

Description : Le présent lot n°2 a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments administratifs pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Montant total estimatif DQE en euros HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages

Description : Le présent lot n°3 de l'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90522400 Nettoyage et traitement du sol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT comprenant la partie à prix forfaitaire (DPGF) et la partie à prix unitaires (BPU).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Montant total estimatif DQE en euros HT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : - La méthodologie d'exécution des prestations (organisation des prestations, planning prévisionnel, modalités de suivi des prestations) - Les moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations objet du marché public - Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -

Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 080 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 080 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 73 165,08 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M24-043-L1

Titre : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 1 : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèteries) - prestations de nettoyage des locaux

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 03/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 504436-2024

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ASSOCIATION ENERGIE

Offre :

Identifiant de l’offre : ASSOCIATION ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 104 242,72 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M24-043-L2

Titre : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 2 : Bâtiments administratifs (Ecopole, Maison de l'Habitat, Le Plateau, Maison des Services Publics) - prestations de nettoyage des locaux et des vitres Lot réservé au secteur des SIAE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 03/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 504436-2024

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : APOLONIA BIOSERVICES

Offre :

Identifiant de l’offre : APOLONIA BIOSERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 2 985,08 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M24-043-L3

Titre : Nettoyage des locaux, des vitres et vitrages pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est - Lot 3 : Bâtiments administratifs et équipements techniques (déchèterie de Neuilly-sur-Marne) - prestations de nettoyage des vitrages

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/01/2025

Date de conclusion du marché : 11/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 504436-2024

Organisation qui signe le marché : EPT GRAND PARIS GRAND EST

6.1.4 Informations statistiques

Numéro de publication au JO S : 78/2025

Date de publication : 22/04/2025