MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL - Sans montant minimum et avec un montant maximum Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum -conclu avec 4 opérateurs économiques

CPV: 71356100 Tekninen ohjaus
Teloituspaikka:
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL
Myöntävä elin:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Myöntämisnumero:
2024A030N138 A 141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL
Description : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL - Sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant de la procédure : ea74c591-21b4-4f7a-bfd7-f82a36aa93c7
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôle technique sur le domaine départemental
Description : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum -conclu avec 4 opérateurs économiques
Identifiant interne : 2024A030N138 A 141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
Ville : GUADELOUPE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CH2 TECHNI CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1er ATT_ CH2 TECHNI CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 950 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A030N140
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 394532-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER - FEAMP - FEADER
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANCO- ANTILLES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2eme ATT_ANCO - ANTILLES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 650 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A030N138
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 394532-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER - FEAMP - FEADER
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 3eme ATT_BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A030N139
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 394532-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : FEDER - FEAMP - FEADER
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CH2 TECHNI CONTROL
Numéro d’enregistrement : 47895703800043
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact971@ch2tc.com
Téléphone : +33 590480954
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ANCO- ANTILLES CONTROLES
Numéro d’enregistrement : 34444039100029
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact971@ancogroupe.fr
Téléphone : +33 590250162
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 79018278600802
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590212795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73ceac75-970a-479f-92a8-5942572f09ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544158-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025