Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des équipements techniques, d'audits et contrôle de l'entretien des équipements et de diagnostics structure de bâtiment. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code …

CPV: 71315210 Rakennusten perusasennuksia koskevat konsulttipalvelut
Määräaika:
30. toukokuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)
Myöntävä elin:
Paris Habitat - OPH
Myöntämisnumero:
2025-1033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des équipements techniques, d'audits et contrôle de l'entretien des équipements et de diagnostics structure de bâtiment. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: SANS Montant annuel maximum multi-attributaires : 7 000 000 euros hors taxes Montant maximum multi-attributaires sur la durée totale du marché: 28 000 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec deux (2) attributaires
Identifiant de la procédure : e1f55a08-b8cb-41a2-a4cb-fbca2aa1a725
Identifiant interne : 2025-1033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions d'audit des équipements, de contrôle de la qualité de l'entretien des équipements techniques et diagnostics de structure de bâtiment à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH (Directions territoriales et direction de l'exploitation)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des équipements techniques, d'audits et contrôle de l'entretien des équipements et de diagnostics structure de bâtiment. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant annuel minimum: SANS Montant annuel maximum multi-attributaires : 7 000 000 euros hors taxes Montant maximum multi-attributaires sur la durée totale du marché: 28 000 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises) Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec deux (2) attributaires
Identifiant interne : S-PF-1628520

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2029. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : * le chiffre d'affaires minimal doit être supérieur ou égal à : 2 000 000 euros Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les coordonnées (nom, adresse mail et téléphone portable) du donneur d'ordre des prestations - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E24F8382-B900-D085-60319CD69126AD25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E24F839E-F335-9AD7-C03FC988590D0399
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E24F83AC-A086-8018-EF255E535853B8E3
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5991c511-3d32-410b-b9d5-293438bac8ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267935-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025