Missions comptables et sociales de Pôle SAFE

Missions d'expertises comptables et sociales de Pôle SAFE Missions comptables et sociales de Pôle SAFE

CPV: 79211100 Kirjanpitopalvelut
Teloituspaikka:
Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Myöntävä elin:
PEGASE
Myöntämisnumero:
2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PEGASE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Description : Missions d'expertises comptables et sociales de Pôle SAFE
Identifiant de la procédure : 9dec44f4-0e31-4464-9de8-daa1653ac860
Avis précédent : da8e9749-e4e6-4f6c-8cee-8f856a7a1151-04
Identifiant interne : 2025-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Description : Missions comptables et sociales de Pôle SAFE
Identifiant interne : Accord-cadre n°2025-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : méthodologie moyens humains prise en compte RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : note financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : PEGASE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36 180 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 36 180 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 180 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET BERNARD DESNAULT & ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CABINET DESNAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 36 180 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/08/2025
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 4233624-2025
Organisation qui signe le marché : PEGASE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PEGASE
Numéro d’enregistrement : 49295757600035
Département : 13
Adresse postale : BT HENRI POINCARE DOMAINE PETIT ARBOIS AV LOUIS PHILIBERT
Ville : Aix-en-provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : solange.coullet@safecluster.com
Téléphone : 0442650648
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET BERNARD DESNAULT & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38354820300041
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 933a1112-7ca6-44ed-9bb6-89c0a9c72b4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 12:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593845-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025