Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession

Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation. Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure …

CPV: 71300000 Insinööripalvelut
Teloituspaikka:
Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Myöntävä elin:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Myöntämisnumero:
24DEAU626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Description : Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 7cbf40cc-1334-4a8e-9e36-e28a65e279ba
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Description : Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires.
Identifiant interne : 24DEAU626

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 917 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 744 842 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : 24DEAU626
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 744 842 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10 696 625 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEAU626 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du réseau d'eau potable sur le secteur de Dos d'Ane et de Sainte-Thérèse - Commmune de la Possession.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS61107.
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 05781313100281
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : scp-reunion@canal-de-provence.com
Téléphone : +33 262476762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e969382-481a-438a-839d-3fb07380cce9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 11:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521561-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025