Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN

Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, dénommé "VAYENCE" et situé allée Jean GOUJON à Châteauroux (36000) Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, …

CPV: 71200000 Arkkitehtipalvelut
Määräaika:
27. kesäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN
Myöntävä elin:
SCALIS
Myöntämisnumero:
VAYENCE _ MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCALIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, dénommé "VAYENCE" et situé allée Jean GOUJON à Châteauroux (36000)
Identifiant de la procédure : 5cc5a9f6-265a-4de7-b89e-2368119f6e44
Identifiant interne : VAYENCE _ MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Eugène Delacroix
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, à savoir : - Tranche ferme : conception de 28 logements (Esq jusqu'à l'Act), réalisation des 17 logements locatifs sociaux (Det jusqu'à Gpa). - Tranche optionnelle : réalisation de 11 logements dédiés à l'accession et/ou Psla (Det jusqu'à Gpa). L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le mémoire technique doit être réalisé sur la base de la trame de mémoire imposée par le pouvoir adjudicateur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre programme "VAYENCE" _ Quartier ST JEAN
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre de base au sens de la loi MOP pour la construction d'un programme 28 logements sociaux, dénommé "VAYENCE" et situé allée Jean GOUJON à Châteauroux (36000)
Identifiant interne : S-PF-1643602

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Eugène Delacroix
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité (attestation du paiement des primes de l'année en cours) émanant de la compagnie d'assurance notoirement connue et n'intervenant pas en libres prestations de services, et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Autres exigences économiques ou financières : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La présente consultation est ouverte à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises en capacité de réunir et pouvoir justifier en son sein de toutes les compétences suivantes : Architecture, structure, fluide, thermique, économie de la construction, Vrd, acoustique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : L'attestation de formation Aipr mention « conception » ou une attestation sur l'honneur par lequel le soumissionnaire s'engage à suivre cette formation dans un délai maximal de 6 mois à compter de l'attribution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription à l'ordre des Architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E7B7B8E-EACD-90B6-098D03EFCA3F81E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCALIS
Numéro d’enregistrement : 65747
Adresse postale : 14-16 Rue Saint Luc
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : LORET Cédric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254081515
Adresse internet : https://www.scalis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 7E7B7BAB-D7AC-ABDB-9F186166FC07C226
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 7E7B7BBA-FD86-A5CD-32BA880D4D2121E2
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 405b37d5-0c9c-4dad-8766-77f20e85615b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297611-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025