Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83)

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de démarrage des prestations est prévisionnelle. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un partenariat signé entre la Ville de Saint-Raphaël et la Société Miss France, laquelle organise le …

CPV: 71200000 Arkkitehtipalvelut
Määräaika:
3. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83)
Myöntävä elin:
Commune de Saint-Raphaël
Myöntämisnumero:
2025-01-MOE (AP2A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de démarrage des prestations est prévisionnelle. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un partenariat signé entre la Ville de Saint-Raphaël et la Société Miss France, laquelle organise le concours national annuel de Miss France et produit le programme audiovisuel consacré à ladite élection. L'objectif est de créer un musée dédié à l'exposition des robes, chaussures et accessoires portés par les candidates et miss élues à l'occasion de l'enregistrement des programmes issus des différentes élections nationales et à la présentation et la mise en valeur de l'histoire du concours Miss France et de ses évolutions
Identifiant de la procédure : aa54e345-e628-4383-9517-ec4b5662e7f9
Identifiant interne : 2025-01-MOE (AP2A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 326 avenue du Colonel Brooke
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Rc. Cette prestation est réservée à la profession d'Architecte, conformément au livre 4 du code de la commande publique et à l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 (la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de démarrage des prestations est prévisionnelle. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un partenariat signé entre la Ville de Saint-Raphaël et la Société Miss France, laquelle organise le concours national annuel de Miss France et produit le programme audiovisuel consacré à ladite élection. L'objectif est de créer un musée dédié à l'exposition des robes, chaussures et accessoires portés par les candidates et miss élues à l'occasion de l'enregistrement des programmes issus des différentes élections nationales et à la présentation et la mise en valeur de l'histoire du concours Miss France et de ses évolutions
Identifiant interne : S-PF-1684303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 326 avenue du Colonel Brooke
Ville : Saint-raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C9A8745C-F87E-3137-5D83AF98C23A7F39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 165
Adresse postale : place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Maire
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : C9A8747A-EAA5-68A7-6D652647D24BBFA0
Adresse postale : 6 rue Jean Charlot 1er étage
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Téléphone : 0494197045
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : C9A87489-BAC3-BDE6-A0E0B299187767B5
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C9A87498-EB27-4FB8-57EBE35152512B65
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C9A874A8-930C-9825-DE1858A8E04E2E2C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bb930aa-2f4c-45db-9565-e690b7fdf534 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480620-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025