Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé

Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, EVA, COR, ASS Concertation) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 342 logements, et 3 parkings souterrains sis La Maladrerie, Aubervilliers 93300, sur la partie du patrimoine appartenant à la RIVP. Les travaux devront respecter …

CPV: 71200000 Arkkitehtipalvelut, 71221000 Rakennusten arkkitehtipalvelut, 85312500 Kuntoutuspalvelut
Määräaika:
23. toukokuuta 2025 kello 18.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé
Myöntävä elin:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Myöntämisnumero:
74442_MALADRERIE_MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé
Description : Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, EVA, COR, ASS Concertation) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 342 logements, et 3 parkings souterrains sis La Maladrerie, Aubervilliers 93300, sur la partie du patrimoine appartenant à la RIVP. Les travaux devront respecter la certification Promotelec Rénovation Responsable et atteindre l'étiquette DPE (méthode 3CL) D ou C. Un label pourra être demandé et le raccordement au RCU sera à étudier. Le programme de travaux comporte notamment l'amélioration de la performance thermique et du confort de vie des bâtiments du quartier. Il est prévu sur le périmètre de la RIVP une réhabilitation thermique et technique de tous les bâtiments d'habitation collective (tranche 3-A, tranche 5-A, tranche 6 pair et impair et tranche 10) : rénovation des toitures terrasses avec amélioration de l'isolation, ravalement et reprises des façades, remplacement des menuiseries extérieures et la pose d'occultations, amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement des portes palières, travaux d'amélioration des logements (mise en sécurité des installations électriques et adaptation des équipements sanitaires selon l'état), rénovation des parties communes, création de locaux OM, rénovation des passages couverts des rez-de-chaussée, résidentialisation partielle et amélioration des espaces extérieurs en limite de propriété, rénovation des parkings souterrains, amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie. Les interventions prévues par tranches sont présentées dans le programme général joint à la consultation. Une attention particulière sera portée sur l'information des habitants et le respect du patrimoine bâti
Identifiant de la procédure : a31eb25a-2868-4987-ad9b-461920ff613e
Identifiant interne : 74442_MALADRERIE_MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue Jules Guesde, 1 à 4 allée Georges Braque (tranche 3-A); 1, 2, 3 allée Gustave Courbet et 2 et 4 rue Jules Guesde (tranche 5-A); 21 à 49 et 26 à 36 rue du Long Sentier (tranche 6); 2 allée Jules Guesde et 4 allée Gustave Courbet (tranche 10)
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et provisoires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la partie de l'ensemble immobilier de la Maladrerie appartenant à la RIVP (Tranches 6, 5-A, 3-A, 10 ; 342 logements) en milieu occupé
Description : Mission complète de MOE (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, EVA, COR, ASS Concertation) pour la réhabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 342 logements, et 3 parkings souterrains sis La Maladrerie, Aubervilliers 93300, sur la partie du patrimoine appartenant à la RIVP. Les travaux devront respecter la certification Promotelec Rénovation Responsable et atteindre l'étiquette DPE (méthode 3CL) D ou C. Un label pourra être demandé et le raccordement au RCU sera à étudier. Le programme de travaux comporte notamment l'amélioration de la performance thermique et du confort de vie des bâtiments du quartier. Il est prévu sur le périmètre de la RIVP une réhabilitation thermique et technique de tous les bâtiments d'habitation collective (tranche 3-A, tranche 5-A, tranche 6 pair et impair et tranche 10) : rénovation des toitures terrasses avec amélioration de l'isolation, ravalement et reprises des façades, remplacement des menuiseries extérieures et la pose d'occultations, amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, remplacement des portes palières, travaux d'amélioration des logements (mise en sécurité des installations électriques et adaptation des équipements sanitaires selon l'état), rénovation des parties communes, création de locaux OM, rénovation des passages couverts des rez-de-chaussée, résidentialisation partielle et amélioration des espaces extérieurs en limite de propriété, rénovation des parkings souterrains, amélioration de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie. Les interventions prévues par tranches sont présentées dans le programme général joint à la consultation. Une attention particulière sera portée sur l'information des habitants et le respect du patrimoine bâti
Identifiant interne : S-PF-1630078

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue Jules Guesde, 1 à 4 allée Georges Braque (tranche 3-A); 1, 2, 3 allée Gustave Courbet et 2 et 4 rue Jules Guesde (tranche 5-A); 21 à 49 et 26 à 36 rue du Long Sentier (tranche 6); 2 allée Jules Guesde et 4 allée Gustave Courbet (tranche 10)
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Capacité financière du mandataire et du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Qualité et pertinence des références (voir détail Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39CB9EFC-FB64-763A-6386B87F8BE22B0A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 39CB9F19-9245-BCA3-B4B41E5E81CA2D66
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 39CB9F27-96C3-A9A7-67B6E8274B9EC9BF
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bd8bf05-3a9e-4738-afed-70d92c102a02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237878-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025