Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)

Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93) Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)

CPV: 79311000 Kyselytutkimuspalvelut, 71410000 Yhdyskuntasuunnittelupalvelut, 71400000 Yhdyskunta- ja maisemansuunnittelupalvelut
Teloituspaikka:
Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)
Myöntävä elin:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Myöntämisnumero:
4017-JM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)
Identifiant de la procédure : 42440060-e96e-4079-92b0-760e47ef84f1
Identifiant interne : 4017-JM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villemomble
Code postal : 93077
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Secteurs Marnaudes et Fosse aux Bergers - NPNRU Villemomble (93)
Identifiant interne : 4017-JM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villemomble
Code postal : 93077
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Qualité de la note présentant la compréhension des enjeux, des mis-sions et des attendus : /40; la qualité et de la pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent marché et des enjeux précisés dans le cahier des charges /30; compétences professionnelles et techniques du groupement /30.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX apprécié au regard du montant HT indiqué dans la commande fictive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension par le candidat du contexte et des enjeux de la mission et du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du candidat et moyens humains affectés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Planning prévisionnel d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Julie Marmonier
Adresse électronique : j.marmonier@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FaRp-BLiok
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FaRp-BLiok
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0aabdf8-9d4b-46c9-9230-fcc077a9035c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00550445-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025