MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du …

CPV: 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut, 71310000 Insinööritaitoa ja rakentamista koskevat neuvontapalvelut, 71312000 Rakennetekniikkaa koskevat konsulttipalvelut
Määräaika:
22. elokuuta 2025 kello 17.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU
Myöntävä elin:
COMMUNE D'APATOU
Myöntämisnumero:
2025-PA-SER-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU
Description : Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du centre Administratif de la ville d'APATOU
Identifiant de la procédure : 63c7f00f-0541-4534-9494-846b3cee078f
Identifiant interne : 2025-PA-SER-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue du Général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE CONTROLEUR TECHNIQUE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D'APATOU
Description : des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci-après pour la conception et l'exécution des travaux construction du centre Administratif de la ville d'APATOU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 17:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Numéro d’enregistrement : 21973360700010
Adresse postale : 23 av du général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : galexander@ville-apatou.fr
Téléphone : +33 594349196
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE CEDEX
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bdeaed1-7c35-4515-81df-a7240a2530f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482266-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025