Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole

Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de …

CPV: 71241000 Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit
Määräaika:
15. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Myöntävä elin:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Myöntämisnumero:
2025-F012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Description : Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Identifiant de la procédure : f9075d28-4b55-4be0-9110-c6aab3043d82
Identifiant interne : 2025-F012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités précises de mise en œuvre de la clause sociale d'insertion obligatoire sont détaillées dans le CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Description : Cette procédure concerne une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) pour les projets de renouvellement urbain (NPNRU) de Limoges Métropole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre déroge à l’article L2125-1 du Code de la commande publique compte tenu des justifications suivantes : Complexité et spécificité du projet (opérations urbaines de très grande ampleur nécessitant un accompagnement sur une période longue, supérieure à 4 ans) ; Investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans ; Nature pluriannuelle intrinsèque de la mission (un projet d’aménagement urbain peut être étalé en plusieurs phases sur 6 à 10 ans) ; Incompatibilité objective avec une limitation à 4 ans, démontrée dans le dossier de consultation ; Une durée d’amortissement des frais d’études de 5 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : chanael.crauc@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555457881
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ed947d9-ee3f-417c-9d79-57dec97929ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482456-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025